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Administration et institutions françaises

Sites ressources, portails de l'administration, innovations en gestion publique

Service-public.fr, site officiel portail de l'administration française

Guichet d'accueil de l'administration électronique française. Ce site est référent en matière d'accessibilité. Informations administratives et fiches pratiques à destination des particuliers, professionnels et associations : droits et démarches (état civil, vie pratique - famille , travail, argent, justice ....) et nombreuses démarches en ligne

A noter : l'annuaire de l'administration pour trouver les contacts et le glossaire pour des définitions spécifiques à l'administration française.

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Annuaire de l'administration (service-public.fr)

Accès aux coordonnées des services publics nationaux et locaux et de leurs responsables : possibilité de recherche par zone géographique, par service ou par personne

A noter : les organigrammes et plans d'accès.

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BRP - Bibliothèque de rapports publics (DILA - Direction de l'information légale et administrative, ex Documentation française)

Plus de 12 000 rapports en texte intégral sur l'action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports publics (AAI, Hautes juridictions, rapports d'activité, d'étape, d'évaluation, d'inspections, parlementaires, etc.). Recherche thématique. Recherche avancée par thème, auteur, type de document, année.

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Evaluation - SFE, Société française d'évaluation

Association fondée en 1999 (300 membres), promouvant le recours à l'évaluation dans les organisations publiques et privées, au travers notamment d'une charte adoptée en 2003 et remaniée en 2006. Le site recense publications, acteurs de l'évaluation et manifestations.

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Modernisation de l'Etat (histoire -> 2009) - dossier documentaire en ligne

Dossier documentaire en ligne de la DILA (Direction de l'information légale et administrative, ex Documentation française) présentant l'histoire de la réforme et de la modernisation de l'État en France, et les différents axes de modernisation jusqu'à la RGPP en 2007. Dernière mise à jour du dossier : décembre 2009

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Performance publique - forum de la performance publique (LOLF, Budget ...)

Piloté par la direction du budget : aborde la notion de performance sous l'angle des finances publiques et de la gestion et du contrôle du budget de l'État. Comprendre l'essentiel et approfondir ses connaissances sur le Budget de l'État, les enjeux des finances publiques, la performance de l'action publique et la LOLF, les acteurs. Les ressources documentaires proposent l'accès à l'ensemble des documents et textes budgétaires.

A noter : le calendrier détaillé de l'élaboration du budget de l'Etat, la rubrique Veille internationale : modèles étrangers et de leurs expériences innovantes de réforme.

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Portail de la Fonction publique

Portail de référence sur la fonction publique française : description des statuts, métiers,  accès aux concours, rapports et publications de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique).

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Portail de la modernisation de l'action publique

 Ce site décline les principaux axes et projets en cours de modernisation de l'administration (participation des citoyens et usagers, qualité de l'action publique, administration numérique, responsabilisation des acteurs et promotion des innovations).

Depuis novembre 2017, Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a laissé place à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).La DITP est placée sous l’autorité du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé de la réforme de l’Etat. La DINSIC est quant à elle placée sous l’autorité du ministre chargé du numérique.

Voir ACTION PUBLIQUE 2022

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Vie-publique.fr

Edité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation, sur l’actualité politique, économique, sociale et internationale, dédié à l'action publique, à ses institutions et acteurs : rapports publics ; découverte des institutions ; dossiers d'actualité et dossiers documentaires sur les politiques publiques et l'action publique, chronologies, etc.

Ce site est incontournable pour qui souhaite suivre l’actualité politique, économique, sociale et internationale française mais aussi l'évaluation des politiques publiques.

A noter : la chornologie de la France la collections de discours publics.

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Ministères, gouvernement

Présidence de la République

Une frise chronologique permet de suivre l'agenda du président et les événements passés ou à venir. On trouve également les discours, les vidéos, les communiqués de presse.

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Premier Ministre - Portail du gouvernement

Portail du gouvernement français : conseil des ministres, dossiers thématiques, chantiers gouvernementaux, agenda des réformes et rapports remis au Premier ministre permettent de suivre au jour le jour l'action gouvernementale.

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Affaires étrangères et développement international

Le site de la diplomatie française présente les actualités du ministère des Affaires étrangères ainsi que des dossiers pour suivre les actions de la France dans les enjeux internationaux. D'autres rubriques donnent des informations pratiques et les formalités administratives nécessaires pour les voyageurs, les français à l'étranger et les étrangers souhaitant en France.

A noter : la rubrique "dossiers pays" et la salle de presse

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Affaires sociales et santé

Présentation du Ministère et des dossiers : handicap, santé, famille-enfance, retraites, lutte contre les exclusions . Accès aux statistiques, aux enquêtes, aux publications du Ministère et actualités.

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Agriculture, agroalimentaire et forêt

Présente les actualités du Ministère, les publications, les informations relatives à l’ensemble des politiques sectorielles du ministère en charge de l’agriculture ainsi que les différentes campagnes de communications et un portail de démarches administratives.

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Annuaire ministériel (service-public.fr)

Liste des ministères avec leurs fiches : nom du ministre, adresse, contacts mail et téléphone, organigramme, site internet et plan d'accès.

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Culture et communication

Toute l'actualité du Ministère, et accès aux informations des actions par région, par discipline et par secteur.

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Défense

Site portail réunissant des informations sur le ministère, le secrétariat d'État, liens vers différents organismes officiels des armées.

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Économie, Industrie et Numérique

Site portail avec présentation du ministère des Finances et des Comptes publics et le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Actualités et dossiers thématiques.

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Environnement, énergie, mer

Site présentant toutes les thématiques du Ministère : mer, transports, énergies, climat, prévention des risques, biodiversité...ainsi que des outils et alertes pour tenir informer le citoyens des l'actualité de ces thématiques (alertes pandémies, alertes pollution de l'air...)

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Finances et des Comptes publics

Site portail avec présentation du ministère des Finances et des Comptes publics et le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

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Fonction publique

Portail "action publique" : porte d'entrée unique vers différents sites et informations sur les politiques menées par le ministère : la réforme de l'État, la décentralisation et la fonction publique. On retrouve les liens vers SCORE, BIEP, BJFP, puis les liens vers le site dédié à la modernisation de l'action publique, et portail de l'État au service des collectivités.

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Intérieur

Actualités, publications officielles et accès à des services en ligne. Accès aux pages des préfectures départementales à partir de l'onglet "le ministère" puis "les préfectures" puis carte de France cliquable.

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Justice

Présentation de l'actualité et de l'organisation de la Justice en France. Dossiers sur les différents aspects de la Justice en France, en Europe, à l'international, dossiers sur les prisons et l'histoire de la Justice. Guides, fiches pratiques, rapports et statistiques.

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Logement et habitat durable

Présentation des politiques publiques en faveur de l'égalité des territoires, logement et urbanisme.

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Outre-mer

Présentation du Ministère des outre-mer : ses attributions sont celles qu’exerce le Ministère de l’Intérieur en métropole. Dans les territoires d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les autres Collectivités territoriales, il exerce l’autorité de l’Etat dans le respect des statuts et de l’organisation de ces territoires.

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Parlement, grands corps, organes consultatifs...

Annuaire des institutions et juridictions

Cet annuaire fournit les informations pour accéder aux institutions des pouvoirs publics et des hautes juridictions : coordonnées, site internet et noms des principaux responsables.

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Assemblée nationale

Présentation institutionnelle de l'Assemblée nationale, les députés, les commissions, les ordres du jour, les textes adoptés. Travaux parlementaires (comptes-rendus, rapports, projets de loi et avis) en texte intégral depuis 1992.
Vidéos : retransmission en direct des séances.

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Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est rattaché au Premier ministre. Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle.

Accès à l’Observatoire des territoires (carte interactive : rassemble, analyse et diffuse les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales). http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node

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Conseil constitutionnel

Présentation, actualité et les décisions depuis 1958 (texte intégral, références de doctrine, commentaires). Propose aussi des dossiers thématiques, une base de communiqués de presse, des vidéos d'audiences publiques, ainsi que des discours et interventions des membres depuis 1998.

La Constitution est disponible dans différents formats et différentes langues. Accès aux constitutions des autres pays.

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Conseil d'analyse économique

Le CAE est une instance pluraliste composée d’économistes reconnus et de sensibilités diverses. Il comporte une trentaine de membres nommés à titre personnel et six membres de droit qui représentent les grandes administrations économiques et sociales.

Les rapports et notes sont disponibles en téléchargement (en français, anglais, allemand et espagnol).

Possibilité de recevoir les actualités du site par fils rss et newsletter.

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Conseil d'Etat

Site institutionnel du Conseil d'Etat avec présentation des juridictions administratives : Cours administratives d’appel, tribunaux administratifs, Cour nationale du droit d’asile, avec leur site Internet.

Nouveau : base d'avis Conciliaweb : + de 3 500 références d’avis inédits, rendus depuis 1947 en libre accès

également : la base ARIANE web : 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics.

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Conseil économique social et environnemental - CESE

Présentation institutionnelle du CESE, actualité et base documentaire répertoriant l'ensemble des publications du CESE : saisines en cours, avis, rapports, études, et tous les travaux publiés depuis 1947 (texte intégral pour les plus récents).

Possibilité de recevoir les actualités par abonnement à la lettre d'information, fils rss et alertes mails personnalisées.

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Cour des comptes et Chambres régionales et territoriales des comptes

La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes constituent avec la Cour de discipline budgétaire et financière l’ensemble des juridictions financières.

Site institutionnel présentant les missions et donnant accès aux rapports et publications par thématique. Présence d'un glossaire et d'un service de questions/réponses.

à noter : de nombreux fils rss des différentes rubriques du site et possibilité de se créer un compte personnel pour configurer des alertes mail, conserver des informations ou enregistrer des recherches sur son espace.

Voir aussi : Haut conseil des finances publiques

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France Stratégie-Commissariat général à la stratégie et à la prospective

France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre.

Créé par décret le 22 avril 2013, France Stratégie se veut un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. Analyses des questions économiques, sociales, d’emploi, de développement durable et de numérique.

Accès aux actualités et agenda, présentation institutionnelle, rapports.

Possibilité de s'inscire à la lettre d'information pour recevoir les actualités selon les thématiques choisies

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Inspection générale des finances (IGF)

L’IGF exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. Elle peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisée à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

Le site permet d'accéder aux rapports publics depuis 2007.

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Sénat

Présentation institutionnelle, actualité, agenda, forums et vidéos et séances en direct par la chaîne Public Sénat. Rubriques Europe et territoires (le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.)

Travaux parlementaires en texte intégral : projets et propositions de loi, rapports, comptes rendus des débats...

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Autorités administratives indépendantes

Annuaire des sites des AAI (sur legifrance)

Pour chaque autorité, un lien direct vers le site internet et les liens vers les textes législatifs les régissant. (Dernière mise à jour 19 décembre 2014)

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CADA - Commission d'accès aux documents administratifs

Qualifiée d’autorité administrative indépendante par l’article 10 de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Présentation institutionnelle, sélection de conseils, textes de référence. Base de 4000 avis.

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CNIL - Commission nationale informatique et liberté

Qualifiée d’autorité administrative indépendante par l’article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Présentation de ses missions et des droits et responsabilités en matière de données personnelles et de maîtrise de ces données. Dossiers thématiques (collectivités locales, identité numérique, internet et données personnelles, santé, travail, vidéosurveillance, etc.), publications, liens vers les commissions étrangères (rubrique International). Nombreuses réponses à des questions concrètes, nombreux guides, modèles de fichiers en ligne ...

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CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel

Qualifié d’autorité indépendante par l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Présentation institutionnelle, publications, nombreux rapports.

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Défenseur des droits

Qualifié d’autorité constitutionnelle indépendante par l’article 2 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, elle est chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Parmi ses missions : améliorer les relations entre le citoyen, l’administration et le service public(médiation), la défense des droits des enfants, la lutte contre les discriminations.

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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée d’une mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle propose un répertoire des représentants d'intérêts et les déclarations d'intérets de tous les responsables publics.

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Autres sites, fonction publique, données publiques, emploi public etc.

BIEP - Bourse interministérielle de l'emploi public

La Bourse est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés à la candidature externe par l'ensemble des recruteurs publics afin de favoriser la mobilité des agents. La BIEP propose également des offres de stage dans les services de l'État ainsi qu'un espace informatif à destination des candidats et des recruteurs.

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Data.gouv.fr

Plateforme ouverte des données publiques françaises (données publiques produites ou reçues dans le cadre d’une mission de service public : impôts, budgets, subventions, dépenses, aménagement du territoire, chômage, rénovation de logements, mesures de qualité de l'air, adresses des services publics, délinquance et criminalité, statistiques du tourisme, résultats électoraux...), pilotée par Etalab.

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DILA - Direction de l'information légale et administrative

Éditeur public de référence, imprimeur d’État, opérateur de services publics numériques, la DILA est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Elle a en charge la diffusion légale, l'information administrative et l'édition publique.

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Publications officielles françaises - sélection de la BNF

Régulièrement mis à jour, ce guide de la BNF a pour objectif de faciliter l'accès aux documents édités par les pouvoirs législatif et exécutif ainsi que par les personnes morales de droit public qui leur sont rattachés (JO, BO, Rapports des juridictions, travaux parlementaires, ...) Le portail signale les liens pour consulter les documents en ligne directement sur les sites des institutions, ou à la BNF ou sur Gallica pour les documents numérisés. Cela permet de suivre l'historique d'une publication.

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SCORE - site des concours et recrutements de l'État

Conditions et démarches pour intégrer la fonction publique d'État, mais également pour préparer les différents concours. Présentation des différentes écoles de formation.

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Toutes les évaluations de politiques publiques

Sur le portail de la modernisation de l'action publique, l'onglet "Évaluation des politiques publiques" propose de suivre l'état d'avancement de chaque évaluation

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