Sélection de textes clés sur l'ENA parus au Journal Officiel

Textes de référence

Organisation et fonctionnement

  • Création de l'ENA

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 (texte à jour de sa dernière modification par la loi du 3 août 2018) relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile.

A lire également : Exposé des motifs de l'Ordonnance (version initiale) du 9 octobre 1945 (260,8 kB, PDF)

  • Statut et missions

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l’École nationale d'administration (texte à jour de sa dernière modification par le décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019)

  • Règlement intérieur

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l’École nationale d'administration (texte à jour de sa dernière modification par l’arrêté du 14 août 2019)

  • Emplois de chef de service d’administration centrale à l'ENA

Arrêté du 26 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de service à l’École nationale d'administration

  • Directions, départements et pôles de l’ENA

Décision du 27 août 2019 (1,7 MB, PDF) fixant l’organisation de l’École nationale d’administration

Concours et scolarité

  • Conditions d’accès et scolarité

Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l’École nationale d'administration (texte à jour de sa dernière modification par le décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019)

  • Règlement intérieur

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l’École nationale d'administration (texte à jour de sa dernière modification par l’arrêté du 14 août 2019)

  • Nature, durée et programme des épreuves des concours

Arrêté du 16 avril 2014 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration (texte à jour de sa dernière modification par l’arrêté du 9 mars 2017)

  • Recrutement des travailleurs handicapés

Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration

  • Concours pour les docteurs des Universités

Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018  instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à L’École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d’entrée à l’École nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat

Ressources documentaires

Un fonds de référence actualisé en sciences administratives : 46 000 ouvrages, plus de 600 abonnements à des titres de périodiques et de nombreuses ressources en ligne accessibles sur place et à distance. Il est labellisé Centre de Documentation Européenne (CDE).
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