Trajectoire d’une norme européenne : de sa genèse au contentieux

Le droit de l’Union européenne fait partie intégrante de notre réalité économique, politique et sociale. Les décisions prises par l’Union européenne ont des conséquences directes sur les États membres, leurs entreprises et leurs ressortissants. Les institutions et administrations nationales ont alors la responsabilité d’en assurer l’application et de veiller à ce que les différents acteurs concernés s’y conforment. Cette formation  à vocation opérationnelle aura pour objectif de présenter le cadre normatif de l’Union européenne, et d’examiner la trajectoire de la norme européenne depuis son état embryonnaire jusqu’à sa mise en œuvre, en passant par la phase de négociation. Il apportera également les outils nécessaires à la prévention des cas de contentieux.

 

Objectifs

  • Actualiser et affiner les connaissances en droit de l’Union européenne et ses procédures
  • Maîtriser le labyrinthe décisionnel de l’Union européenne
  • Décrypter la complexité de la négociation européenne
  • Saisir les nuances techniques de la mise en œuvre des dispositifs normatifs de l’Union
  • Envisager l’ensemble des difficultés liées à la transposition, au suivi et au contrôle d’application des normes européennes

 

Contenus prévisionnels

Ce séminaire organisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie est consacré à la promotion et à la valorisation de la langue française dans le milieu professionnel. Le programme se veut hautement interactif et participatif, alimenté par des sessions de partage d’expérience, des exemples concrets, des études de cas et des exercices de jeu de rôle. Une combinaison de présentations, d’activités de groupe et d’exercices de simulation permettra d’établir des contacts et de partager des expériences avec les experts et entre les participants. Les participants seront non seulement en mesure de comprendre les caractéristiques du système juridique de l’Union européenne, mais aussi de d’échanger sur leurs expériences et s’inscrire dans un réseau de professionnels

 

Public

Représentants des secteurs privé et public, fonctionnaires, administrateurs, praticiens du droit, agents concernés par les questions européennes (pays membres de l’UE, pays tiers, pays membres, membres associés et observateurs de l’OIF)

 

Informations pratiques

  • Dates : du 27 septembre au 1er octobre 2021
  • Langue d’enseignement : français
  • Lieu : ENA, 2 avenue de l’Observatoire- 75006 Paris
  • Frais d’inscription : 1 400 euros pour les candidats non boursiers du gouvernement français (ces frais d’inscription devront avoir été réglés par virement bancaire avant le démarrage de la formation).

 

INSCRIPTION EN LIGNE