Protection de l’environnement : approche réglementaire de l’Union européenne

Enjeux mondiaux, protection de l'environnement et lutte contre le changement climatique font l'objet d'une action commune des pays européens. Ces derniers ont délégué progressivement à l'Union de nombreuses compétences en la matière et s'emploient à parler d'une même voix lors des négociations internationales. Plusieurs centaines de directives, règlements et décisions sont aujourd’hui en vigueur et constitue le cadre juridique parmi les plus complexes et ambitieux au monde dans la protection de l’environnement. L'action environnementale de l'Union est régie par les principes de prévention, de précaution, ainsi que par celui du pollueur-payeur. Ce séminaire vise à décrypter les complexités et les spécificités de l’approche règlementaire de l’Union européenne en matière d’environnement.

 

Objectifs

  • Comprendre les principes et saisir les enjeux de la politique environnementale de l’UE
  • Décrypter la complexité du cadre juridique de l’UE dans différents domaines (Règlement REACH, gestion de déchets, marché européen du carbone, biodiversité) et évaluer son efficacité
  • Appréhender les défis et les problématiques actuelles (changement  climatique, pollution plastique, pollution particulaire, sécurité environnementale)
  • S’interroger sur la manière de concilier la protection de l’environnement, la santé humaine, l’innovation et la promotion des intérêts économiques
  • Comprendre le rôle de différents acteurs institutionnels (Parlement européen) et non-institutionnels dans la promotion et la mise en œuvre de la politique environnementale

 

Contenus prévisionnels

Ce séminaire organisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie est consacré à la promotion et à la valorisation de la langue française dans le milieu professionnel. Le programme se veut hautement interactif et participatif, alimenté par des sessions de partage d’expérience, des exemples concrets et des études de cas. Les participants seront en mesure de comprendre la politique environnementale de l’UE et d’analyser l’efficacité des instruments juridiques dans les domaines ciblés.

Public

Candidats spécialisés en droit de l’environnement, fonctionnaires, agents des ministères techniques, experts et représentants du secteur privé (pays membres de l’UE, pays tiers, pays membres, membres associés et observateurs de l’OIF)

Informations pratiques

  • Dates : du 18 au 21 mai 2021
  • Langue d’enseignement : français
  • Format : distanciel
  • Frais d’inscription : 1400 euros pour les candidats non boursiers du gouvernement français (ces frais d’inscription devront avoir été réglés par virement bancaire avant le démarrage de la formation).

INSCRIPTION EN LIGNE