Organisation du travail parlementaire : la fonction de contrôle du Parlement

Organisé en collaboration avec l’Assemblée nationale et le Sénat

Le renforcement de l’institution parlementaire demeure un élément essentiel au développement démocratique des Etats. En France, la Constitution de 1958 encadre strictement l’exercice de ces pouvoirs du Parlement : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » (Article 24 de la Constitution). Deux missions majeures incombent au Parlement : le vote des lois et le contrôle de l’action du Gouvernement.

Tout en abordant les éléments généraux et institutionnels nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat, ce cycle abordera spécifiquement la mission de contrôle du Parlement à la fois dans sa dimension juridique et technique (notamment en matière de contrôle budgétaire) ainsi que dans sa dimension « politique » (questions au Gouvernement, responsabilité du Gouvernement). En effet, cette mission de contrôle et d’évaluation permet de garantir l’équilibre des pouvoirs ainsi que la réalité de la vie démocratique.

 

Objectifs 

  • Connaître les missions du Parlement ;
  • Connaître le système bicaméral et son organisation ;
  • Connaître les rôles des différents acteurs du travail parlementaire ;
  • Maîtriser les moyens, procédures et outils de contrôle et de l’action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques.  

 

Contenus prévisionnels

  • Présentation de l’organisation, des missions et des méthodes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat.
  • Définition du contrôle et de l’évaluation parlementaires : organes, procédures, moyens et outils dont disposent les parlementaires pour analyser, contrôler et évaluer l'activité gouvernementale proprement dite ainsi que  l'efficacité des politiques publiques dans leur ensemble.
  • Moyens de contrôle et d’évaluation : mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement, information, débat, investigation. 
  • Outils de contrôle et d’évaluation : questions écrites et/ou orales aux ministres, auditions en commission ou délégation, missions d’information et/ou d’évaluation, commissions d’enquête, débats en séance publique, contrôle de l'application des lois et évaluation de leur impact, contrôles budgétaires et motions de censure.

Public

Fonctionnaires parlementaires, hauts fonctionnaires, conseillers techniques chargés des relations avec le Parlement

 

Informations pratiques

  • Dates : les lundis 31 mai, 7 juin, 14 juin, 21 juin, 28 juin 2021, (en distanciel) puis du 6 au 10 septembre 2021 (en présentiel)
  • Langue d’enseignement : français
  • Format : distanciel (juin) présentiel (septembre): Ena, 2 avenue de l’Observatoire, 75006 Paris
  • Frais d’inscription : 2300 euros pour les candidats non boursiers du gouvernement français (ces frais d’inscription devront avoir été réglés par virement bancaire avant le démarrage de la formation).

 

INSCRIPTION EN LIGNE