Déclarations relatives à l’attribution de subventions
Selon décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention.
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L'École nationale d'administration (ENA)L'ENA a été supprimée le 31 décembre 2021.
Elle est remplacée par l'Institut national du service public (INSP)L'INSP depuis le 1er janvier 2022
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L'École nationale d'administration (ENA) a été supprimée le 31 décembre 2021.
Elle est remplacée par l'Institut national du service public (INSP) depuis le 1er janvier 2022.
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