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Revue REGARDS n°52, décembre 2017 : La gouvernance de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale a-t-elle une identité propre qui justifie une gouvernance à la fois spécifique et commune à l’ensemble de cette sphère au sein de l’action publique ?

Telle est la question qui parcourt tout ce numéro. Pour beaucoup de lecteurs, cette interrogation peut paraitre surprenante.

Loi de financement, COG, réseau de caisses nationales/caisses locales apparaissent bien définir un champ propre, une identité à la Sécurité sociale française (un droit, un financement, un service public).

Mais à l’heure de l’universalisation de la protection sociale d’une part, du numérique d’autre part, cette identité va-t-elle résister à la volonté croissante d’aborder les comptes publics dans leur ensemble ? Faut-il maintenir cette identité telle quelle ?

Les réseaux organisés toujours sur la base des risques tels qu’identifiés en 1945 et traduits en organisation par les ordonnances de 1967 dont on fête le 50ème anniversaire, sont-ils toujours pertinents ? À quelles conditions ?

La Sécurité sociale doit évoluer. Il ne faudrait pas pour autant que cette évolution aboutisse à perdre de vue les finalités de la Sécurité sociale, son sens pour notre organisation sociale et politique, et les conditions de sa pérennité. Il est sans doute plus que jamais essentiel de penser la Sécurité sociale, en tant que telle, y compris dans sa nécessaire transformation.

PDF - 9.6 Mo n°52 décembre 2017 La gouvernance de la Sécurité sociale

Grand témoin : entretien avec Gilles Johanet / Dominique Libault.- p.11-26

Permanence et mutations de la solidarité / Jean-Pierre Laborde.- p.29-35

Quelle gouvernance au sein de la Sécurité sociale ? / Gilles Nezosi.- p.39-47

La gouvernance des complémentaires reste, aujourd’hui comme hier, un thème de débat / François Charpentier.- p.49-57

Le financement de la Sécurité sociale et de la protection sociale : entre autonomie et indépendance, une gouvernance particulière, des innovations constantes / Benjamin Ferras.- p.61-75

Une gouvernance adaptée aux nouveaux enjeux ? / Dominique Libault.- p. 77-84

Le paritarisme : définitions et délimitations / Julien Damon. 85-97

Universalité, société civile et gouvernance : quelles évolutions ? / Jean-Marie Spaeth.- p. 99-106

Une gouvernance autre : l’exemple de la MSA / Pascal Cormery, Michel Brault.- p. 109-119

Pilotage et gouvernance d’un projet en univers complexe : l’expérience de l’Union Retraite / Jean-Luc Izard.- p. 121-131

Une expérience originale de gouvernance / Jean-Marc George.- p. 133-136

Les contrats pluriannuels de gestion : vingt ans après / Philippe Renard.- p. 139-148

Caisses d’allocations familiales et métropoles : une nouvelle donne pour la gouvernance des politiques sociales / Philippe Simonnot.- p. 149-161

La gouvernance mutualiste / Albert Lautman, Camille Brouard.- p. 165-174

La gouvernance des systèmes de santé et d’assurance maladie, une perspective internationale / Dominique Polton.- p. 175-185

Un investissement social de l’assurance maladie : la PFIDASS : Chronique d’une expérimentation en voie de généralisation d’un dispositif local d’accès aux soins / Christian Fatoux.- p. 189-203

Big data et protection sociale : au-delà de la lutte contre la fraude, des opportunités à saisir pour améliorer l’accès aux droits / Ange Chevallier, Géraldine Tauber.- p. 205-215