Questions et Entretiens d'Europe

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Harmonisation fiscale, chapitre I

Alain Lamassoure
Question d'Europe n°477 - 18/06/2018

En situant son siège dans un Etat, une entreprise peut ainsi, presque sans entraves, choisir à sa convenance son cadre fiscal. Peu importe que l'essentiel de ses activités ait lieu ailleurs et que le lien entre la société considérée et l'Etat en question se limite à la localisation de son siège ou de sa propriété intellectuelle. Ce lien souvent purement artificiel lui permettra de choisir à sa guise comment elle sera taxée, c'est-à-dire comment elle échappera à l'imposition. Offshore leaks, Swiss leaks, Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers : les scandales fiscaux se succèdent, la topographie change parfois mais les effets de l'indignation, eux, perdurent. Aux dirigeants européens d'en tirer profit !

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