Édition du mardi 16 janvier 2018

Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus

« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition du projet », résume Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et membre du comité directeur de l’AMF, au sortir des trois premières réunions instaurées par la conférence de consensus sur le logement. Afin d’enrichir l’avant-projet ...  Lire la suite

 

Dématérialisation de la commande publique : publication de la feuille de route jusqu’en 2022

Finalisé depuis le mois de mai dernier, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) pour 2017 à 2022 vient d’être mis en ligne par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Elaborée en concertation avec tous les acteurs concernés ...  Lire la suite

 

La procédure de classement des offices de tourisme précisée dans une circulaire

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, précise les conditions dans lesquelles les offices de tourisme constitués en bureau administratif peuvent s’inscrire dans une démarche de classement. Pour ...  Lire la suite

 

24 territoires « présélectionnés » pour devenir des territoires « TIGA »

24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. La liste des heureux élus a été ...  Lire la suite

 

Départements : pas de contrats avec l'Etat sans avancées sur les aides sociales

Les départements attendent « des actes » du gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité et la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, faute de quoi ils ne signeront pas les pactes financiers entre État et collectivités, ...  Lire la suite

 


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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 16 janvier 2018
 
Sur le site de l'AMF

Les nouvelles instances dirigeantes de l’AMF
Lors du 100ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, François Baroin a été réélu président, et les adhérents ... Lire la suite


Instruction du Gouvernement modifiant l'instruction n°INTK1607224J relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local
L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait l'objet d'un engagement avant le 1er janvier 2018 ... Lire la suite