Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les  thématiques des REGARDS CROISES  communes aux élèves ENA - INET
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Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel valide l'existence de plusieurs règles de garanties

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Selon leur ancienneté, les communautés d'agglomération ne sont pas éligibles aux mêmes modalités de garanties pour l
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La commission des lois du Sénat détricote le projet de loi Asile (12/06/2018)

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Avant la discussion en séance publique, qui doit se dérouler du 19 au 26 juin, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi 

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Hôpitaux locaux : les petites villes appellent le gouvernement à se saisir de la proposition surprise du HCAAM (8/06/2018

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie propose de créer des "établissements de santé communautaires" 

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Avenir de la PAC : les sénateurs mettent en garde contre des "distorsions de concurrence" au sein de l'UE (8/06/2018)

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Dans une résolution adoptée le 6 juin, le Sénat doute de la possibilité de parvenir à un accord sur la future PAC avant mai 2019

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La production urbaine en chantier : héritages, enjeux et perspectives des appels à projets innovants - Métropolitiques

From www.metropolitiques.eu

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Alors que les appels à projets innovants (API) connaissent un succès croissant dans le champ de l’aménagement urbain, ce dossier s’interroge sur la genèse, les enjeux et les écueils de cette démarche, en croisant les points de vue de ses initiateurs, des acteurs qui y participent et des chercheurs qui les étudient.
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Un appel à projets "100% inclusion" lancé dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (5/06/2018)

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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La ministre du Travail a lancé le 4 juin 2018 à Strasbourg un nouvel appel à projets "100% inclusion" pour promouvoir le
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Rencontre nationale sur les données des communes et des EPCI: obligations et opportunités du RGPD et de l’open data (5/06/2018)

From www.amf.asso.fr

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Rencontre nationale sur les données des communes et des EPCI: obligations et opportunités du RGPD et de l’open data
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 28 mai (4/06/2018)

From www.assemblee-nationale.fr

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3 missions flash créées  : investissement des collectivités territoriales, efficacité du dispositif de revitalisation des zones rurales, effet de la nouvelle carte régionale (ultérieurement )

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Retrouver le rapport de la mission flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriales (Cazeneuve / Viala)

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Pour une politique disruptive du territoire : vers un nouveau pacte territorial national (31/05/2018)

From jean-jaures.org

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Alors qu’Emmanuel Macron s’apprête, le 22 mai prochain, à formuler ses propositions pour les banlieues, la Fondation s’est elle aussi penchée sur cette problématique complexe. Avec une idée maîtresse : et si la redynamisation des territoires passait par une véritable refondation ? Vision renouvelée de l’agriculture, propositions pour les métropoles, politique de la ville repensée… Jean Viard passe en revue les grands aspects d’une politique des territoires profondément renouvelée, fondée sur un nouveau pacte territorial.
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Décentralisation : les députés ne veulent pas d'une nouvelle usine à gaz (1/06/2018)

From www.lagazettedescommunes.com

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Dans leur rapport présenté le 30 mai 2018, Jean-François Cesarini (LREM), Arnaud Viala (LR) et Guillaume Vuilletet (LREM) souhaitent promouvoir les espaces de projet et la responsabilité

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Rapport d'information de l'Assemblée 

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Une étude de la Mutuelle nationale territoriale sur le sens de l'action publique locale (31/05/218)

From regions-france.org

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L’Observatoire social territorial de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) publie, lundi 28 mai, sa vingtième étude, réalisée en partenariat avec Régions de France. Intitulée «Réenchanter le quotidien: le sens de l’action publique locale», elle interroge le sens et l’utilité que les agents territoriaux donnent à leur mission de service public. Ecrite par Jérôme Grolleau, sociologue, …
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Politique de cohésion : la Commission décide de maintenir les trois catégories de régions (30/05/2018)

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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La France devrait bénéficier de 16 milliards d'euros (en prix constants) au titre de la poltique de cohésion pour la période 2021-2027 (18 milliards en euros courants). C'est ce qui ressort du programme sectoriel présenté par la Commission ce 29 mai.
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Alerte attentat : le gouvernement abandonne le système SAIP et mise sur les réseaux sociaux (30/05/2018)

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Le gouvernement a décidé de mettre fin à l'application d'alerte attentat SAIP pour smartphone, mise en place après les attaques d
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La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dépôts au service des projets locaux (31/05/2018)

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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La Banque des Territoires a été officiellement lancée ce 30 mai à Paris en présence de nombreux élus locaux

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« Les petites villes, des laboratoires d’idées capables d’engager des expérimentations » (30/05/2018)

From www.courrierdesmaires.fr

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Nouveau patron de l'Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, évoque les dossiers qui alimenteront les débats des Assises à Autun (Saône-et-Loire) du 31 mai au 1er juin. Loi Elan, petites lignes ferroviaires, fiscalité locale, relations aux métropoles : le député de Seine-Maritime aborde l'ensemble des dossiers sur lesquels l'association se veut vigilante. Et d'appeler l'Etat à une politique d’aménagement du territoire ambitieuse.
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En finir avec l’obsession métropolitaine (29/05/2018)

From www.caissedesdepots.fr

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Non, la croissance ne tient pas nécessairement à la taille des territoires. Non, il n’existe pas de modèle unique de développement territorial. Qu’il y ait ou non une métropole, chaque territoire a un potentiel de ressources qui lui est propre et leur dynamisme économique relève davantage de leur capacité à mobiliser, combiner et valoriser leurs ressources.
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Lancement d’une mission d’étude sur l’impact du numérique pour le développement des zones rurales - Ministère de la Cohésion des territoires (29/05/2018)

From www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Mercredi 16 mai, la mission parlementaire confiée par le Premier ministre aux députés Stéphane Mazars et Aurélien Pradié sur le thème « Ruralité et (...)
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Construire son smart territoire, intelligemment (24/05/2018)

From www.lagazettedescommunes.com

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Les industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) s'appuient sur leur expérience acquise dans les infrastructures et publient, le 22 mai, un guide pratique pour aider les collectivités

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