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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Organismes publics

Les publications

Ces organismes éditent un certain nombre de rapports, revues, travaux de recherche qui sont disponibles gratuitement et en accès libre sur leurs sites.

Exemples d'organismes publiant en ligne de nombreux documents :

L'identification des organismes

Un jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances 2015 dénombre 570 organismes publics (+20 par rapport à 2014). De la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), première Autorité administrative indépendante (AAI) jusqu'à la Banque de France, institution indépendante "dont le capital appartient à l'Etat", en passant par le groupement d'intérêt public (GIP) Info retraite, leur nombre et leurs statuts ne cessent de croître.

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de de finances (LOLF), le législateur à travers le concept d' "Opérateur de l'Etat" tente de regrouper l'ensemble des organismes auxquels est confiée une mission de service public de l'Etat.

Les établissements publics nationaux

Dotée d'une autonomie financière et administrative, les organismes publics nationaux gèrent une mission d'intérêt général. Ils sont créés par décret.

La famille des établissements publics se ditingue traditionnellement en deux catégories :
• les établissements publics administratifs (EPA),
• les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

A ces catégories se sont ajoutés les établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST) comme le Centre national d'études spatiales (CNES), les établissements publics de coopération scientifique (EPCS) ou encore les établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Pour en savoir plus :

France. Conseil d'Etat
Les établissements publics : étude adoptée par l'Assemblée genérale plénière le 15 octobre 2009 (2010)

(L'annexe 5 de cette étude dresse un inventaire des établissements publics.)

Les autorités administratives indépendantes

Derrière cette catégorie nous retrouvons de grands établissements comme la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Agissant au nom de l'Etat, elles disposent d'une grande autonomie et de pouvoirs plus ou moins étendus qui oscillent entre la réglementation, la régulation ou l'autorité morale solennelle.

Pour en savoir plus :

  • France. Assemblée nationale

Rapport d'information parlementaire (octobre 2010) sur les autorités administratives indépendantes.

  • France. Documentation française

Dossier du site de la Documentation française (2012)