Revue française d'administration publique (RFAP) : parution n°173

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L'action publique, l'expertise et le juge

L’action publique est censée s’appuyer sur des expertises solides, objectives et scientifiques. Un tel impératif résonne aujourd’hui comme une évidence.

La pratique montre cependant que les rapports entre expertise et action publique ne sont pas toujours aussi efficaces qu’ils devraient être : l’expertise nécessaire n’est pas systématiquement mobilisée et, lorsque c’est le cas, elle peut être critiquée par d’autres sources, ne pas être complètement retenue ou même être écartée pour des raisons politiques.

Les différentes contributions à ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique étudient les conditions dans lesquelles l’expertise peut être considérée comme recevable et propre à légitimer une décision publique. Cette analyse se fait sous l’angle du contrôle que le juge exerce sur le recours à l’expertise en France, dans d’autres pays et au niveau européen. Les articles montrent ainsi que le contrôle juridictionnel contribue à améliorer la pertinence des choix retenus par l’administration.

Le sommaire et le résumé des articles sont accessibles en ligne sur le portail Cairn.

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