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Un train de retard et d’économies pour le Grand Paris Express

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé jeudi 22 février des retards importants sur certains tronçons du futur métro du Grand Paris et dit viser une réduction de son coût d’environ 10 %, même s’il a assuré que l’ensemble du projet serait achevé, comme prévu, en 2030. Exprimant sa volonté de “rendre totalement irréversible” le projet de 4 nouvelles lignes de métro, le chef du gouvernement Édouard Philippe a souligné “la nécessité de le recaler, de lisser la réalisation de certains tronçons, de les prioriser, pour en assurer la réalisation dans des délais réalistes”. Réagissant à ces déclarations, la présidente Les Républicains de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, s’est déclarée insatisfaite du nouveau calendrier prévu par le gouvernement, qui va, selon elle, “porter atteinte à un grand nombre de projets pour la région et pour la France”. Elle a ainsi indiqué qu’elle allait réunir “tous les présidents de départements franciliens concernés afin d’explorer toutes les pistes qui permettraient d’accélérer la réalisation des lignes” et évoquer “toutes les solutions alternatives de transport du quotidien qui pourraient alléger les difficultés de transport liées aux retards annoncés”. Retards dans la livraison Dans le détail, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé les prolongements de la ligne 14 au nord et au sud – de Saint-Denis Pleyel à l’aéroport d’Orly via Paris – et le tronc commun des lignes 16 et 17 de Pleyel au Bourget RER, lancé au début du mois. Ceux-ci sont en effet stratégiques pour les jeux Olympiques (JO) de 2024, le village olympique devant être construit à Pleyel, et devraient donc être prêts à temps.  Élisabeth Borne a indiqué que le Grand Paris Express pourrait également aller à cette échéance jusqu’à l’aéroport du Bourget – où doit s’installer le village des médias des JO – si cela est “techniquement possible”. La ministre a également annoncé que le supermétro devrait bien arriver dans les quartiers sensibles de Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) en 2024, comme le Président Macron l’avait encore promis à l’automne. Le Grand Paris Express n’atteindra en revanche le pôle scientifique de Saclay (Essonne) qu’en 2027, avec trois ans de retard, selon le dernier calendrier du gouvernement. Les autres tronçons devraient prendre entre trois et six ans de retard. Optimisation financière Le chef du gouvernement a par ailleurs précisé qu’il visait “une optimisation de l’ordre de 10 %” du coût du Grand Paris express, soit 3,5 milliards d’euros d’économies à trouver sur une facture globale de 35 milliards. Il a en ce sens demandé à la Société du Grand Paris (SGP), chargée de la réalisation du projet, “de préparer un plan d’optimisation permettant de comprimer le coût global du projet”. Dans un rapport présenté au début du mois de janvier, la Cour des comptes avait alerté sur “le dérapage considérable” du cout prévisionnel du projet de transport public, qui pourrait atteindre près de 39 milliards d’euros. Les magistrats de la Rue Cambon craignaient aussi que la dette de la SGP ne devienne incontrôlable [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Mise en garde la Cour des comptes sur les finances du Grand Paris Express”]. Le calendrier détaillé 2024    - Ligne 14 prolongée au nord et au sud, de l’aéroport d’Orly à Saint-Denis Pleyel (inchangé par rapport au dernier calendrier officiel)    - Lignes 16 et 17, de Saint-Denis Pleyel au Bourget RER (inchangé)    - Ligne 16 : Le Bourget RER-Clichy-Montfermeil (inchangé)    - Ligne 17 : Le Bourget RER-Le Bourget Aéroport. Possible, sous réserve que cela soit “techniquement possible”    - Ligne 15 au sud, de Noisy-Champs à Pont-de-Sèvres (en travaux, deux ans de retard)      2027    - Ligne 18, d’Orly à Saclay (trois ans de retard)    - Ligne 17, du Bourget au Triangle de Gonesse (trois ans de retard)      2030    - Ligne 15 à l’ouest, au nord et à l’ouest, de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs via La Défense et Saint-Denis Pleyel : pas encore de calendrier précis compte tenu des difficultés techniques, mais des retards très importants (jusqu’à cinq ans)    - Ligne 16, de Clichy-Montfermeil à Noisy-Champs (six ans de retard)    - Ligne 17 du Triangle de Gonesse à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et au Mesnil-Amelot (six ans de retard jusqu’à Roissy)    - Ligne 18, de Saclay à Versailles (inchangé) Avec AFP

22/02/2018 | ACTUALITÉ

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé jeudi 22 février des retards importants sur certains tronçons du futur métro du Grand Paris et dit viser une réduction de son coût d’environ 10 %, même s’il a assuré que l’ensemble du projet serait achevé, comme prévu, en 2030. Exprimant sa volonté de “rendre totalement irréversible” le projet de 4 nouvelles lignes de métro, le chef du gouvernement Édouard Philippe a souligné “la nécessité de le recaler, de lisser la réalisation de certains tronçons, de les prioriser, pour en assurer la réalisation dans des délais réalistes”. Réagissant à ces déclarations, la présidente Les Républicains de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, s’est déclarée insatisfaite du nouveau calendrier prévu par le gouvernement, qui va, selon elle, “porter atteinte à un grand nombre de projets pour la région et pour la France”. Elle a ainsi indiqué qu’elle allait réunir “tous les présidents de départements franciliens concernés afin d’explorer toutes les pistes qui permettraient d’accélérer la réalisation des lignes” et évoquer “toutes les solutions alternatives de transport du quotidien qui pourraient alléger les difficultés de transport liées aux retards annoncés”. Retards dans la livraison Dans le détail, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé les prolongements de la ligne 14 au nord et au sud – de Saint-Denis Pleyel à l’aéroport d’Orly via Paris – et le tronc commun des lignes 16 et 17 de Pleyel au Bourget RER, lancé au début du mois. Ceux-ci sont en effet stratégiques pour les jeux Olympiques (JO) de 2024, le village olympique devant être construit à Pleyel, et devraient donc être prêts à temps.  Élisabeth Borne a indiqué que le Grand Paris Express pourrait également aller à cette échéance jusqu’à l’aéroport du Bourget – où doit s’installer le village des médias des JO – si cela est “techniquement possible”. La ministre a également annoncé que le supermétro devrait bien arriver dans les quartiers sensibles de Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) en 2024, comme le Président Macron l’avait encore promis à l’automne. Le Grand Paris Express n’atteindra en revanche le pôle scientifique de Saclay (Essonne) qu’en 2027, avec trois ans de retard, selon le dernier calendrier du gouvernement. Les autres tronçons devraient prendre entre trois et six ans de retard. Optimisation financière Le chef du gouvernement a par ailleurs précisé qu’il visait “une optimisation de l’ordre de 10 %” du coût du Grand Paris express, soit 3,5 milliards d’euros d’économies à trouver sur une facture globale de 35 milliards. Il a en ce sens demandé à la Société du Grand Paris (SGP), chargée de la réalisation du projet, “de préparer un plan d’optimisation permettant de comprimer le coût global du projet”. Dans un rapport présenté au début du mois de janvier, la Cour des comptes avait alerté sur “le dérapage considérable” du cout prévisionnel du projet de transport public, qui pourrait atteindre près de 39 milliards d’euros. Les magistrats de la Rue Cambon craignaient aussi que la dette de la SGP ne devienne incontrôlable [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Mise en garde la Cour des comptes sur les finances du Grand Paris Express”]. Le calendrier détaillé 2024    - Ligne 14 prolongée au nord et au sud, de l’aéroport d’Orly à Saint-Denis Pleyel (inchangé par rapport au dernier calendrier officiel)    - Lignes 16 et 17, de Saint-Denis Pleyel au Bourget RER (inchangé)    - Ligne 16 : Le Bourget RER-Clichy-Montfermeil (inchangé)    - Ligne 17 : Le Bourget RER-Le Bourget Aéroport. Possible, sous réserve que cela soit “techniquement possible”    - Ligne 15 au sud, de Noisy-Champs à Pont-de-Sèvres (en travaux, deux ans de retard)      2027    - Ligne 18, d’Orly à Saclay (trois ans de retard)    - Ligne 17, du Bourget au Triangle de Gonesse (trois ans de retard)      2030    - Ligne 15 à l’ouest, au nord et à l’ouest, de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs via La Défense et Saint-Denis Pleyel : pas encore de calendrier précis compte tenu des difficultés techniques, mais des retards très importants (jusqu’à cinq ans)    - Ligne 16, de Clichy-Montfermeil à Noisy-Champs (six ans de retard)    - Ligne 17 du Triangle de Gonesse à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et au Mesnil-Amelot (six ans de retard jusqu’à Roissy)    - Ligne 18, de Saclay à Versailles (inchangé) Avec AFP

Transparency appelle le gouvernement à maintenir le cap dans la lutte anticorruption

Un effort qui reste à concrétiser. Sur la base des derniers résultats de son “Indice de perception de la corruption”, dévoilés mercredi 21 février et qui classe la France au 23e rang sur 180 pays, Transparency International a appelé le gouvernement “à maintenir un cap politique ambitieux” en matière de lutte contre la corruption et “à se doter des moyens nécessaires pour prévenir d’éventuelles défaillances”. “Le phénomène souvent observé « un scandale – une loi » ne saurait constituer une réponse satisfaisante aux perceptions négatives et à la crise de confiance que traverse notre démocratie”, a souligné l’antenne française de Transparency International à l’issue de la publication de ce classement. Stagnant à la 23e place, la France se trouve derrière d’autres démocraties européennes comme la Belgique (16e), l’Allemagne (12e), les Pays-Bas (8es). Dans le haut du classement, figurent le Danemark (2e), la Finlande, la Norvège et la Suisse (3es ex-aequo). Comme l’année dernière, la Nouvelle-Zélande occupe quant à elle la tête du palmarès. L’ONG ne nie néanmoins pas des avancées “importantes” de ces dernières années, parmi lesquelles les lois de 2013 qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la loi dite Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a contribué à un plus grand encadrement du lobbying et à la protection des lanceurs d’alerte, ou encore les lois de septembre dernier pour la confiance dans la vie publique. “Si un changement de culture est à l’œuvre et que les réformes engagées entraînent une évolution des pratiques, il faut du temps pour que les effets en soient ressentis”, ajoute-t-elle. Mesures “attendues” “Sans attendre un nouveau scandale”, Transparency International demande au gouvernement de “poursuivre (ses) efforts” et surtout de mettre en œuvre des mesures “attendues”. En ce sens, l’ONG appelle notamment à “mettre définitivement fin à la subordination des magistrats vis-à-vis de l’exécutif” afin de “lever les soupçons d’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique”. Le président de la République ne semble néanmoins pas être sur la même longueur d’ondes. Le 15 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Emmanuel Macron avait estimé que les magistrats du parquet (procureurs) devaient continuer “à appartenir à une chaîne hiérarchique dont le sommet est le garde des Sceaux” mais aussi à être nommés par ce dernier. Le chef de l’État avait malgré tout annoncé des garanties “supplémentaires” d’indépendance grâce à un alignement des conditions de nomination des magistrats du parquet sur celles de leurs collègues juges [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Emmanuel Macron renforce a minima l’indépendance du parquet”]. Prévention de la corruption dans les collectivités Transparency International appelle aussi à mettre en œuvre le non-cumul des mandats dans le temps “pour limiter les risques de dérives clientélistes, diversifier et renouveler la classe politique”. Une initiative qui pourrait intervenir dans le cadre de la réforme constitutionnelle prévue par l’exécutif. Lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier, le président de la République s’était en effet exprimé en faveur d’une limitation du cumul des mandats des parlementaires dans le temps. Autres urgences, selon l’ONG : le financement de la vie politique “pour garantir une plus grande transparence et un meilleur contrôle des comptes des partis”, ainsi que la prévention de la corruption dans les collectivités “pour prévenir les risques pénaux et déontologiques”. La question des dispositifs mis en œuvre au sein des échelons locaux pour empêcher les pratiques de ce type sera prochainement abordée dans une enquête de l’Agence française anticorruption [cliquez ici pour consulte notre article : “La corruption dans les collectivités prise à bras le corps”]. Cette agence devrait, par ailleurs, prochainement lancer des contrôles au sein des collectivités.

22/02/2018 | ACTUALITÉ

Un effort qui reste à concrétiser. Sur la base des derniers résultats de son “Indice de perception de la corruption”, dévoilés mercredi 21 février et qui classe la France au 23e rang sur 180 pays, Transparency International a appelé le gouvernement “à maintenir un cap politique ambitieux” en matière de lutte contre la corruption et “à se doter des moyens nécessaires pour prévenir d’éventuelles défaillances”. “Le phénomène souvent observé « un scandale – une loi » ne saurait constituer une réponse satisfaisante aux perceptions négatives et à la crise de confiance que traverse notre démocratie”, a souligné l’antenne française de Transparency International à l’issue de la publication de ce classement. Stagnant à la 23e place, la France se trouve derrière d’autres démocraties européennes comme la Belgique (16e), l’Allemagne (12e), les Pays-Bas (8es). Dans le haut du classement, figurent le Danemark (2e), la Finlande, la Norvège et la Suisse (3es ex-aequo). Comme l’année dernière, la Nouvelle-Zélande occupe quant à elle la tête du palmarès. L’ONG ne nie néanmoins pas des avancées “importantes” de ces dernières années, parmi lesquelles les lois de 2013 qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la loi dite Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a contribué à un plus grand encadrement du lobbying et à la protection des lanceurs d’alerte, ou encore les lois de septembre dernier pour la confiance dans la vie publique. “Si un changement de culture est à l’œuvre et que les réformes engagées entraînent une évolution des pratiques, il faut du temps pour que les effets en soient ressentis”, ajoute-t-elle. Mesures “attendues” “Sans attendre un nouveau scandale”, Transparency International demande au gouvernement de “poursuivre (ses) efforts” et surtout de mettre en œuvre des mesures “attendues”. En ce sens, l’ONG appelle notamment à “mettre définitivement fin à la subordination des magistrats vis-à-vis de l’exécutif” afin de “lever les soupçons d’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique”. Le président de la République ne semble néanmoins pas être sur la même longueur d’ondes. Le 15 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Emmanuel Macron avait estimé que les magistrats du parquet (procureurs) devaient continuer “à appartenir à une chaîne hiérarchique dont le sommet est le garde des Sceaux” mais aussi à être nommés par ce dernier. Le chef de l’État avait malgré tout annoncé des garanties “supplémentaires” d’indépendance grâce à un alignement des conditions de nomination des magistrats du parquet sur celles de leurs collègues juges [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Emmanuel Macron renforce a minima l’indépendance du parquet”]. Prévention de la corruption dans les collectivités Transparency International appelle aussi à mettre en œuvre le non-cumul des mandats dans le temps “pour limiter les risques de dérives clientélistes, diversifier et renouveler la classe politique”. Une initiative qui pourrait intervenir dans le cadre de la réforme constitutionnelle prévue par l’exécutif. Lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier, le président de la République s’était en effet exprimé en faveur d’une limitation du cumul des mandats des parlementaires dans le temps. Autres urgences, selon l’ONG : le financement de la vie politique “pour garantir une plus grande transparence et un meilleur contrôle des comptes des partis”, ainsi que la prévention de la corruption dans les collectivités “pour prévenir les risques pénaux et déontologiques”. La question des dispositifs mis en œuvre au sein des échelons locaux pour empêcher les pratiques de ce type sera prochainement abordée dans une enquête de l’Agence française anticorruption [cliquez ici pour consulte notre article : “La corruption dans les collectivités prise à bras le corps”]. Cette agence devrait, par ailleurs, prochainement lancer des contrôles au sein des collectivités.

Ce que recouvre vraiment le statut des cheminots

Alors que le rapport Spinetta sur le ferroviaire, remis le 15 février au Premier ministre, Édouard Philippe, propose une suppression du statut de cheminot à l’embauche, et que le gouvernement a lancé dans la foulée un chantier portant sur l’avenir de la SNCF, Acteurs publics revient sur ce qu’est vraiment le statut de cheminot.

22/02/2018 | ACTUALITÉ

Sécurité de l’emploi, transports gratuits, retraites avantageuses… Les critiques à l’encontre du statut de cheminot, véritable serpent de mer depuis des décennies, refont de nouveau surface. En cause ? La remise au gouvernement, le 15 février dernier, de l’explosif rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, qui propose notamment – au grand dam des syndicats du secteur – la suppression de ce statut centenaire pour les cheminots à l’embauche [lire : Un rapport suggère la fin du statut de cheminot à l’embauche ]. Dans la foulée de ce rapport, le gouvernement a lancé un chantier en vue d’une réforme du système ferroviaire français. Chantier qui pourrait, entre autres, venir rouvrir la question épineuse de la pérennité d’un statut vu par certains comme le garant de privilèges injustes, quand d’autres y voient un acquis social à conserver. Mais concrètement, que recouvre le fait d’être cheminot ? Et qui bénéficie de ce statut ? Existant depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF (en 1937), celui-ci, qui a quelque peu évolué au fil des années, recouvre une diversité de situations que son intitulé de “cheminot” ne laisse pas forcément présager au premier abord. 92 % de salariés SNCF Ainsi, loin de ne concerner que les seuls conducteurs de train – la signification du mot cheminot ayant évolué au cours des décennies –, le statut englobe en fait 92 % des effectifs de la SNCF, soit environ 140 000 personnes (les 8 autres pourcents étant des contractuels, en CDD ou CDI, “ce qui signifie qu’ils sont liés à la SNCF par un contrat de travail conforme aux dispositions du Code du travail”, indique la SNCF). Par conséquent, l’immense majorité du personnel administratif, des agents de nuit, des agents de service en gare, etc., sont aussi des cheminots. Attribué uniquement aux entrants dans l’entreprise de moins de trente ans, ce statut présente un intérêt majeur : il garantit l’emploi à vie, sauf en cas de faute grave. Un avantage qui s’explique par le fait qu’à l’époque de l’instauration du statut, les cheminots – notamment les conducteurs – ne pouvaient trouver de travail en dehors des 6 compagnies de chemins de fer qui existaient à l’époque. Une situation qui s’est trouvée d’autant plus justifiée lorsque la SNCF est née, puisqu’il n’y avait plus qu’une compagnie, et donc aucune concurrence. Ce précieux sésame doit néanmoins se mériter, puisque la période d’essai “dure un an pour les salariés non cadres, et deux ans et demi pour les jeunes cadres”, indique la SNCF. Et pendant cette période, le contrat de travail peut donc être rompu “suivant les règles de licenciement, si les attentes ne sont pas pleinement satisfaites”. Par ailleurs, “sur cette même période, le salarié est évalué trois fois par son manager, sur ses aptitudes professionnelles et sur son comportement”, précise le groupe. Retraite : 75 % du salaire sur les six derniers mois Un autre intérêt concerne la sécurité sociale. Car cheminots et cheminotes ont notamment la possibilité de consulter dans des centres médicaux gratuits. Et concernant la retraite, l’âge de départ de 50 ans (jusqu’en 2016) pour les conducteurs et de 55 ans pour les autres devrait augmenter progressivement d’ici 2024 et passer respectivement à 52 et 57 ans. En termes de pension, celle-ci s’élève à 75 % du salaire des six derniers mois (avec une part de primes), comme dans la fonction publique. Une différence appréciable par rapport au privé, où le calcul se fait sur les 25 meilleures années. Par ailleurs, le statut donne la possibilité de voyager gratuitement sur le réseau ferroviaire français. La famille des cheminots bénéficie également de cette possibilité, mais dans une moindre mesure, et à des niveaux variables. Ainsi, les enfants d’agents SNCF circulent pour 10 % du prix du billet, tandis que les parents et beaux-parents disposent de 4 billets gratuits par an. Des avantages que le groupe ferroviaire souhaiterait néanmoins limiter. Autre avantage en nature (comme c’est le cas dans d’autres entreprises) : le groupe met à disposition des logements – dont certains sociaux – en location. Des mythes qui perdurent À cela s’ajoutent d’autres petits bonus, souvent mis en avant par les détracteurs du statut, mais qui sont à relativiser. Ainsi, un agent de la SNCF bénéficie de 28 jours de congés par an, contre 27 dans le code du travail. Pas beaucoup plus, donc. Il est également possible de bénéficier de RTT lorsqu’un salarié dépasse les 7 heures de travail quotidien. Ainsi, les agents de nuit disposent de 28 jours de RTT par an, suivis par les conducteurs (22 jours), certains agents en établissement ou ceux qui entretiennent des infrastructures durant la journée (18 jours) et enfin le personnel administratif (10 jours). En termes de salaires, là non plus, la différence avec d’autres secteurs n’est pas flagrante. Toujours selon les chiffres communiqués par la SNCF, le salaire brut mensuel d’un cheminot atteignait en moyenne 3 090 euros pour un temps complet en 2014, contre 2 912 euros brut en 2013 en moyenne en France (selon l’Insee, secteurs privé et public confondus). Dans le détail, un contrôleur en début de carrière gagnait 1 850 euros brut par mois ; un conducteur en début de carrière, 2 062 euros brut et en milieu de carrière, 2 896 euros brut ; tandis que le salaire brut d’un ingénieur ou cadre en fin de carrière tourne autour de 5 964 euros. Néanmoins, si “plus de 6 cheminots sur 10 touchent moins de 3 000 euros brut”, selon la compagnie, précisons toutefois que de très nombreuses primes existent, notamment pour les conducteurs et les agents commerciaux à bord [consulter ici les différentes indemnités possibles]. Même si certaines d’entre elles, à l’instar de la “prime charbon”, en vigueur du temps des locomotives à vapeur, souvent brandie comme un avantage obsolète, n’existe plus en réalité depuis les années 1960, lors de la fin de l’ère desdites locomotives.


Le “monstre” Selmayr nommé secrétaire général de la Commission européenne

À la surprise générale, le directeur du cabinet de Jean-Claude Juncker va devenir le directeur de l’administration de l’exécutif bruxellois à partir du 1er mars. L’assurance, pour celui qui est considéré comme le véritable patron de la Commission européenne, d’étendre son pouvoir au-delà du départ attendu du président Juncker, en 2019.

22/02/2018 | ACTUALITÉ

Un silence absolu a accompagné l’annonce, mercredi 21 février, de la nomination de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne. En annonçant lui-même la promotion de son directeur de cabinet lors d’une de ses très rares apparitions en salle de presse depuis 2014 (la troisième), le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a surpris tous les observateurs bruxellois. “J’ai décidé de choisir quelqu’un qui connaît la maison et qui a des ramifications partout en Europe”, a-t-il expliqué. Avocat de formation, Martin Selmayr remplacera Alexander Italianer, un Néerlandais de 61 ans qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars. Cette nomination place l’Allemand de 47 ans à la tête d’une administration de 32 000 fonctionnaires européens. Commissaires mis devant le fait accompli Une annonce très surprenante car les observateurs indiquent que cette nomination a été inscrite au dernier moment à l’ordre du jour du collège qui réunit les commissaires tous les mercredis matin. L’objectif était d’éviter des fuites et aussi, soulignent certains connaisseurs du sujet, de mettre des commissaires devant le fait accompli. Car l’Allemand multiplie les inimitiés à tous les étages du Berlaymont, le bâtiment bruxellois de la Commission européenne. Autant craint que détesté, celui qui a organisé la campagne victorieuse de Jean-Claude Juncker en 2014 est l’homme de l’ombre omnipotent face aux commissaires, des responsables politiques des États membres. Surnommé affectueusement “le monstre” par le président de la Commission pour sa capacité de travail et sa connaissance approfondie des arcanes européennes, Martin Selmayr est considéré par la majorité des observateurs comme le véritable patron de la Commission européenne. C’est lui qui serait l’inspirateur de l’architecture de la Commission telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, avec des commissaires encadrés par des vice-présidents, ce qui permet au président et à son directeur de cabinet de se poser en arbitres. Rôle clé dans l’exécutif Avec cette nomination, l’Allemand jouera un rôle clé dans l’exécutif européen. Directement rattaché au président de la Commission, le secrétaire général dirige un service de 540 personnes qui soutient le travail du président de la Commission européenne, coordonne le travail du collège des commissaires et régit les relations institutionnelles avec les deux autres têtes de l’Union européenne que sont le Parlement européen et le Conseil européen. Aucune proposition législative de la Commission n’est présentée au collège des commissaires, le mercredi matin, sans avoir été auparavant validée par ses services. Ce rôle de pivot s’est renforcé depuis 2014, car il appuie les 5 vice-présidents, qui n’ont pas de direction générale sous leur responsabilité. Cette fonction de secrétaire général pourrait permettre à Martin Selmayr de conserver son influence sur la Commission après le départ attendu de Jean-Claude Juncker, à la suite des prochaines élections européennes, en 2019. En effet, la fonction n’a pas de limite dans le temps. Ce poste a été occupé pendant dix ans par l’Irlandaise Catherine Day, la responsable qui a précédé Alexander Italianer, resté, lui, trois ans en fonction. Jean-Bernard Gallois


NOMINATIONS

Un magistrat de la Cour des comptes rejoint la mission d’appui sur la politique de la ville

Jusque-là délégué au gouvernement dans les quartiers prioritaires à Grigny, en Essonne, au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Vincent Léna, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé chargé de mission au sein de ce même CGET, où il travaillera au sein de la mission d’appui à la mobilisation nationale pour la politique de la ville du ministère de la Cohésion des territoires, découlant du plan de mobilisation générale annoncé le 14 novembre 2017. Pour sa nouvelle mission, il travaillera auprès des cabinets de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, de Julien Denormandie, son secrétaire d’État, et aux côtés de Jean-Louis Borloo. En novembre dernier, l’ancien ministre centriste s’était vu confier une mission par Emmanuel Macron, président de la République, visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions pour améliorer l’impact de la politique de la ville. Ses conclusions seront rendues en mars 2018. La mission comporte également un autre volet, celui de l’animation de 10 groupes de travail. Vincent Léna, 52 ans, est diplômé de l’institut d’études politiques (IEP) de Paris et est un ancien élève de l’ENA (promotion Condorcet, 1992). À sa sortie de la prestigieuse école d’administration, il entre en 1992 à la Cour des comptes comme auditeur, puis évolue au sein de la juridiction financière. En 1997, il devient conseiller technique au cabinet du ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation Émile Zuccarelli, puis directeur adjoint du cabinet de Claude Bartolone, alors ministre délégué à la Ville, en charge du budget, des finances, des services publics et de l’aménagement du territoire, de 1998 à 2002. Vincent Léna a également été, de 2003 à 2012, membre du conseil national du Parti socialiste et, dans l’intervalle (2005-2008), secrétaire national du parti en charge de la solidarité urbaine. De 2001 à 2008, il a été adjoint au maire (PS) de Boulogne-sur-Mer, chargé des questions de politique de la ville et, de 2008 à 2014, au maire (PS) de Berck-sur-Mer, chargé du développement économique, du tourisme et de la santé.

22/02/2018 | NOMINATION FRANCE

30 maires démissionnent pour défendre leurs services d’urgences

Les élus de la Nièvre engagent un bras de fer alors qu’un projet de réorganisation actuellement en cours d’élaboration fait craindre des fermetures partielles de certains services d’urgences.

22/02/2018 | ACTUALITÉ

Un coup de pression ? Trente maires du département de la Nièvre ont décidé de remettre leur démission au préfet, qui a un mois pour l’accepter. En cause, la possible fermeture partielle de certains services d’urgences dans le cadre du projet régional de santé 2018-2022. Ce projet élaboré par l’agence régionale de santé (ARS) devra par exemple trancher sur la fermeture ou non des urgences de nuit de la commune nivernaise de Clamecy (3 800 habitants). La décision est attendue pour juin prochain. Une manifestation devait avoir lieu ce 22 février. La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, est de son côté attendue dans la Nièvre le 1er mars, dans le cadre des états généraux de la Santé. Un seul refus possible D’ici là, le geste des maires va peut-être peser. “Nous sommes poussés dans nos derniers retranchements car on ne veut pas nous entendre”, a expliqué au Figaro Danielle Konieczny, maire de Ouagne, une commune de 150 habitants voisine de Clamecy. Les élus se plaignent de “décisions arbitraires”. Le préfet acceptera-il la démission ou l’État esquissera-t-il un geste ? En cas de refus de la démission par le préfet, chaque maire peut réitérer sa démission par écrit. Cette fois-ci sans possibilité de refus pour le préfet.


La Cour des comptes pousse à revoir le pilotage de l’évaluation de l’éducation

Le trop grand nombre d’instances internes d’évaluation au ministère de l’Éducation nationale et la position ambiguë de chacun d’eux participent de la “confusion dans la qualification de leurs travaux”, jugent les magistrats financiers dans un rapport.

21/02/2018 | ACTUALITÉ

“L’évaluation n’a pas été conçue au sein de l’éducation nationale pour qu’elle devienne grâce à elle, une organisation « apprenante » tirant les enseignements de ses succès comme de ses échecs, appréhendés selon des méthodes clarifiées, validées et fondés sur le recueil de données sur les acquis et les besoins des élèves.” L’enquête de la Cour des comptes commanditée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la performance éducative, rendue publique le 21 février, dresse un constat sans appel. Pour les magistrats financiers, l’évaluation actuelle est trop indécise et des obstacles culturels restent à surmonter. Parmi les différents facteurs explicatifs, les difficultés inhérentes au pilotage sont longuement analysées. Les instances en charge du suivi ont changé trois fois en moins de quinze ans. Le rapport pointe ainsi la présence de nombreux services ministériels participant à l’évaluation, sans cohérence d’ensemble. Champs inexplorés Des champs restent inexplorés, comme celui de l’impact des programmes scolaires, dont les réformes sont décidées sans évaluations préalables. La Cour en cible les acteurs clés : les deux inspections générales (l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche et l’inspection générale de l’Éducation nationale, l’IGAENR et l’Igen), la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) et le Conseil supérieur des programmes. Les rapports entre la Dgesco, l’Igen et la Depp devraient par conséquent être revus, pour éviter “une confusion” entre apports opérationnels de celles-ci à la définition et la gestion des politiques éducatives et évaluation de ces mêmes politiques. Ambiguïtés dues à la position administrative “Créatrice de nombreuses normes scolaires, opérateur de maints dispositifs éducatifs, la Dgesco a la responsabilité légitime d’assurer leurs suivis par des retours d’expérience opérationnels. Or les frontières entre suivis opérationnels et dispositifs d’évaluation n’ayant pas été précisés au sein du ministère, la Dgesco se trouve alors dans la situation d’être l’évaluateur de ses prescriptions, quand elle estime nécessaire d’en approfondir l’observation. Sa position centrale au sein du MEN [ministère de l’Éducation nationale, ndlr] lui permet non seulement de prendre ce type d’initiatives, mais aussi de les piloter alors qu’il pourrait revenir à la Depp de le faire.” La Depp se voit pour sa part reprocher une intervention dans les processus évaluatifs jugée trop en retrait, en raison de sa position administrative. Les textes concernant l’organisation du ministère ne prévoient pas que cette direction soit dépositaire de la fonction d’évaluation, son statut administratif ne lui conférant pas, dans ce domaine précis, l’indépendance nécessaire, estime le rapport, qui s’agace que cette question n’ait pas évolué depuis un autre rapport de la Cour… de 2010. Pas d’instance ad hoc Quant aux deux inspections (IGAENR et Igen), à propos desquelles le ministre Jean-Michel Blanquer a lancé cet été une réflexion pouvant conduire à un rapprochement, la Cour semble appuyer subtilement la démarche, sans le dire. Les magistrats financiers détaillent ainsi les griefs souvent formulés à l’égard de cette organisation duale, en ciblant en particulier le positionnement ambigu de l’Igen. Ce corps inspecte tout en participant à la gestion directe du système : élaboration des programmes et des réformes pédagogiques, validation de sujets d’examen, gestion de ressources humaines (choix et inspection des professeurs de classes préparatoires, présidence de concours de recrutement, gestion des agrégés). Sur le fond, les magistrats de la Rue Cambon estiment que les compétences des administrations concernées font presque toutes référence à l’évaluation, sans en préciser nettement la portée ou leur laissant une grande latitude d’interprétation et d’initiative. D’où une confusion dans la pratique. “L’absence d’une instance chargée de l’évaluation du système scolaire solidement reconnue dans son rôle explique certainement cette profusion d’intervenants et cette confusion dans la qualification de leurs travaux”, conclut la Cour. 


NOMINATIONS

Jean-Éric Paquet prend de nouvelles fonctions à la Commission européenne

Dans le cadre d’une vague de nominations intervenue le 21 février au sein de la Commission européenne, le Français Jean-Éric Paquet, jusque-là secrétaire général adjoint de cette même commission, vient tout juste d’y être nommé directeur général de la recherche et de l’innovation. Il remplace ainsi Robert-Jan Smits, qui occupait la fonction depuis 2010. Justifiant de vingt-trois années d’expérience à la Commission européenne, Jean-Éric Paquet, 51 ans, est titulaire de 2 master (études germaniques et administration européenne), ainsi que d’une licence en politiques publiques et internationales. Au sein de l’institution, il a notamment été à plusieurs reprises chef d’unité, entre 2007 et 2011, et directeur des réseaux transeuropéens de transport et du transport intelligent, puis du réseau européen de mobilité, de 2011 à 2013. Directeur “Albanie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Kosovo” à la direction générale de l’élargissement de la Commission européenne de 2013 à 2014, puis directeur “Balkans occidentaux” en 2015, Jean-Éric Paquet était devenu secrétaire général adjoint de la Commission européenne depuis cette dernière date.

22/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Une mission sur la politique d’aide au développement confiée à un député

Le président de la République, Emmanuel Macron, vient de confier une mission sur la modernisation de la politique d’aide au développement de la France au député LREM des Côtes-d’Armor Hervé Berville. En février, le gouvernement avait révisé ses priorités en matière d’aide au développement et s’était fixé pour objectif d’y consacrer 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022, contre 0,38 % en 2016. Il avait notamment décidé de privilégier l’aide bilatérale et les contributions aux ONG avec, comme domaines prioritaires, la “stabilité internationale”, le climat, l’éducation, l’égalité femmes-hommes et la santé. La mission aura pour objectif de faire en sorte que cette politique soit “plus efficace et plus utile pour celles et ceux à qui elle est destinée”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, lors du point presse à l’issue du Conseil des ministres du 21 février. Hervé Berville, 28 ans, économiste de profession, est député des Côtes-d’Armor depuis juin 2017. Il est président du groupe d’études parlementaire “Mondialisation, régulation économique et sociale” et porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée nationale. Il a été, juste avant son élection, économiste à l’Agence française de développement (AFD), de 2016 à 2017. Avec AFP

22/02/2018 | NOMINATION FRANCE