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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

08/02/2018

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 245 - 8 février 2018

Transformer l’ENA
Patrick Gérard, Directeur de l'Ecole nationale d'administration

Il faut relire L’Étrange défaite. Marc Bloch y dénonçait les errements et les lacunes de l’administration française entre les deux guerres : ni service statistique ni service de prévision, un recrutement souvent népotique dans les différents corps de l’Etat.
« Refondant la machine administration française », l’ordonnance du 9 octobre 1945 a créé l’Ecole nationale d’administration. Elle a surtout posé un principe simple : les hauts fonctionnaires doivent être soigneusement recrutés et sérieusement formés. Ce principe reste toujours valable aujourd’hui. Naturellement ses modalités de mise en œuvre doivent être adaptées à un Etat engagé dans la transition écologique et la transition numérique. [Lire la suite de l'Edito...]

 

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Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 244 - 25 janvier 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : retour à l’équilibre en vue
Mathilde Lignot-Leloup, Directrice de la sécurité sociale, Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de l'action et des comptes publics

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 met en œuvre un nombre important d’engagements présidentiels et s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’équilibre de la sécurité sociale à l’horizon 2020 fixée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.
C’est un effort de redressement marqué, qui contribue à la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques et s’appuie sur une maîtrise continue des dépenses, avec notamment un ONDAM à 2,3%. En 2018, le déficit de la sécurité sociale se réduirait de près de 3 milliards d’euros par rapport à 2017 pour un solde de -2,2 Md€, un niveau inédit depuis 2001. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 243 - 11 janvier 2018

Cinq lois financières en un semestre
Amélie Verdier, Directrice du Budget


À bien des égards, l'année 2017 qui s'achève a été extraordinaire. Un caractère exceptionnel lié d'abord à une année de renouvellement électoral : le calendrier politique a nécessité de décaler le calendrier budgétaire, alors que la nouvelle méthode de gouvernement et le format restreint des cabinets nous ont conduits à innover dans le travail de construction du projet de loi de finances initiale (PLF). Ainsi, la méthode d'élaboration du PLF a été revue : les tendanciels de dépenses ont été élaborés en commun avec les ministères, afin de disposer de travaux techniques partagés et ainsi limiter le nombre de sujets d'arbitrage présentés à nos autorités politiques. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 242 - 21 décembre 2017

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Martine de Boisdeffre, Conseillère d'État, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État

Dans son étude annuelle de 2017 Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation», le Conseil d’Etat appelle à tirer le meilleur parti de cette nouvelle étape de la transformation numérique en adaptant notre droit et nos services publics.
I. Adapter notre droit
La nécessaire adaptation porte d’abord sur le fond du droit. Certains concepts, telles les distinctions entre professionnels et consommateurs ou entre salariés et travailleurs indépendants, semblent perdre de leur pertinence du fait de l’ubérisation, tandis que de nouvelles règles doivent être consacrées, comme les principes de loyauté et de responsabilité dans l’utilisation des algorithmes. Il faut, en revanche, se garder de vouloir créer un droit propre aux plateformes numériques : celles-ci ne développent pas d’activités nouvelles, mais plutôt de nouvelles manières d’exercer des activités traditionnelles ; leur appliquer un droit spécial conduirait immanquablement à des différences de traitement injustifiées et donc à  des distorsions de la concurrence. [Lire la suite de l'Edito...]

 


 

             
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