Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement.  Elle accompagne les 4 thématiques des REGARDS CROISES  communes aux élèves ENA - INET (2017-2018) :   1- Politique de la ville (notamment dispositifs d'accès à l'emploi, conseils de quartier)  2- Accessibilité des services publics (numérique, en milieu rural) - 3- Péréquation, contractualisation entre les territoires (réduction des fractures territoriales)  4 - Politique européenne de cohésion post 2020 et présence de l'UE sur les territoires
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Contrats Etat-Collectivités, retour sur le Comité de suivi du 20 février | France Urbaine

Contrats Etat-Collectivités, retour sur le Comité de suivi du 20 février | France Urbaine | Actualités territoriales | Scoop.it
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Régions de France refuse la mort de la politique de cohésion après 2020 (22/02/2018

Régions de France refuse la mort de la politique de cohésion après 2020 (22/02/2018 | Actualités territoriales | Scoop.it

  Régions de France accueille avec une grande inquiétude les orientations relatives au budget de l’UE pour l’après 2020 dévoilées mercredi 14 février 2018 par la Commission européenne. L’association représentative des Régions françaises estime, en effet, que les orientations de la Commission européenne pourraient notamment conduire à remettre en cause les deux grandes politiques européennes historiques à fort impact territorial que sont la politique agricole commune et la politique de cohésion.

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Une circulaire prépare les préfets à la distribution des crédits 2018 (15/02/2018)

Une circulaire prépare les préfets à la distribution des crédits 2018 (15/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it
Jacques Mézard et Julien Denormandie ont adressé le 6 février une circulaire aux préfets sur les orientations de la politique de l
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De la carte des métropoles au débat sur "l’effet métropolitain"

De la carte des métropoles au débat sur "l’effet métropolitain" | Actualités territoriales | Scoop.it

La mise en oeuvre d'une politique métropolitaine performante implique de laisser de côté le modèle du ruissellement pour privilégier la diversité des systèmes métropolitains !

À tort ou à raison, la politique en faveur du soutien aux métropoles repose sur l'idée que celles-ci constitueraient des moteurs de développement pour les territoires alentours et plus largement les régions auxquelles elles appartiennent. 

Cette typologie, construite à partir de la croissance observée des territoires et des convergences entre les taux de croissance de la métropole et des territoires contigus, présente l'avantage de distinguer simplement des profils métropolitains contrastés. Elle repose toutefois sur des choix, pour n'en citer qu'un, la maille territoriale retenue, en l'occurrence la zone d'emploi. Comme tout découpage, cette maille présente des atouts, ici la relative cohérence entre la population et l'emploi, l'existence d'une base de données, mais aussi des limites, entre autres son caractère administratif et non politique. 


Via Nicolas LELEU
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Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI) / IGA-IGAS (15/02/2018)

Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI) / IGA-IGAS (15/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

En 2017, le Secrétaire général du Gouvernement a demandé qu’une mission interministérielle réalise l’évaluation de la situation et du positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI). 

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Une circulaire datée du 6 février prépare les préfets à la distribution des crédits 2018 (15/02/2018)

Une circulaire datée du 6 février prépare les préfets à la distribution des crédits 2018 (15/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

 le 6 février une circulaire aux préfets sur les orientations de la politique de la ville

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L’Europe vous donne la parole… | CGET (13/02/2018)

L’Europe vous donne la parole… | CGET (13/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

Dans la perspective de l’après 2020, la Commission européenne lance deux consultations publiques pour recueillir les avis des citoyens européens sur les budgets consacrés aux politiques de cohésion et à celles liées au développement rural.

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Ville de Paris : la collectivité unique bientôt en ordre de marche (13/02/2018)

Ville de Paris : la collectivité unique bientôt en ordre de marche (13/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

Deux ordonnances précisant les conditions de la fusion, le 1er janvier 2019, de la commune et du département de Paris dans une nouvelle collectivité à statut particulier

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Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les "collectivités test" (13/02/2018)

Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les "collectivités test" (13/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière.

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Réforme de l'apprentissage : le gouvernement dévoile ses mesures (12/02/2018)

Réforme de l'apprentissage : le gouvernement dévoile ses mesures (12/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it
Premier grand changement, contre lequel les régions se sont tant battues : le transfert de l'apprentissage aux branches professionnelles. Ces dernières vont désormais piloter l'apprentissage, notamment en décidant des ouvertures des centres de formation d'apprentis (CFA), dans l'objectif de mieux répondre aux besoins des patrons d’entreprise
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François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités (6/02/2018)

François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités (6/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Premiers renouvellements et nouvelles ambitions pour les contrats de destination (05/01/2018)

Premiers renouvellements et nouvelles ambitions pour les contrats de destination (05/01/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Les investissements d'avenir se régionalisent - Régions de France (5/02/2018)

Les investissements d'avenir se régionalisent - Régions de France (5/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

L’Etat et les Régions étaient réunis le 26 janvier 2018 pour la présentation du nouveau Programme d’investissement d’avenir (PIA3) régionalisé, : 500 millions d’€ sur trois ans investis en parité par les Régions et l’Etat dans les projets d’innovation, les filières et la formation.

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RERU - André Torre et Sébastien Bourdin | Dangers du big bang territorial et réformes hâtives (22/02/2108)

RERU - André Torre et Sébastien Bourdin | Dangers du big bang territorial et réformes hâtives (22/02/2108) | Actualités territoriales | Scoop.it

Au moment où se profilent de nouveaux changements pour les territoires, avec les discussions sur la taxe d’habitation, la Nouvelle Collectivité Territoriale de la Corse ou les projets de réduction du nombre d’élus, il n’est pas inutile de revenir sur les effets des récentes réformes territoriales. En effet, la loi NOTRe (et avant elle la loi MAPTAM) a introduit des changements importants dans l’organisation et l’ancrage spatial des activités économiques et sociales de notre pays, des changements qui remettent profondément en question le rôle joué par l’Etat 

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Relations Etat-collectivités : trop de contrats tue le contrat

Relations Etat-collectivités : trop de contrats tue le contrat | Actualités territoriales | Scoop.it

Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central

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Il y a 1263 EPCI en France en 2018- Maire-info / AMF (21/02/2018)

Il y a 1263 EPCI en France en 2018- Maire-info / AMF (21/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

Analyse des données DGCL - direction générale des collectivités locales - sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place de la nouvelle carte intercommunale,

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Rapport Spinetta: les Régions très préoccupées par l’avenir du réseau de proximité (20/02/2017)

Rapport Spinetta: les Régions très préoccupées par l’avenir du réseau de proximité (20/02/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Les Régions ont pris connaissance des conclusions du rapport Spinetta sur le devenir du transport ferroviaire. Si elles partagent globalement les recommandations sur l’ouverture à la concurrence, elles sont très préoccupées par celles sur le réseau ferroviaire de proximité, le niveau des péages ou le devenir des Contrats de plan Etat-Régions, qui traduisent une méconnaissance du transport ferroviaire dans les territoires.

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CoR - Future EU budget: Undermining Cohesion Policy risks undermining Europe's future (15/02/2018)

CoR - Future EU budget: Undermining Cohesion Policy risks undermining Europe's future (15/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it
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L’année 2017 en chiffres | CGET

L’année 2017 en chiffres | CGET | Actualités territoriales | Scoop.it

 les subventions gérées par le CGET pour la politique de la ville sont désormais accessibles sur le site data.gouv.fr.

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 | Collectivités locales (13/02/2018)

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 | Collectivités locales (13/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

.Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes

- impôts économiques (IE)

Ces deux catégories, TM et IE, constituent les contributions directes (CD) au sens des nomenclatures comptables des communes, EPCI, départements et régions.
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
-taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPI);
-taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA).

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Open Data France dresse l'état des lieux de l'open data local, à six mois de l'échéance réglementaire (13/02/2018)

Open Data France dresse l'état des lieux de l'open data local, à six mois de l'échéance réglementaire (13/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it
A l'occasion de la Journée Villes Internet, qui vient chaque année labelliser les villes les plus engagées dans la digitalisation
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Couverture mobile | AVICCA - Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (12/02/2018)

Couverture mobile | AVICCA - Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (12/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur (6/02/2018)

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur (6/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Services publics : un collectif lance une "contre-offensive" (06/02/2018)

Services publics : un collectif lance une "contre-offensive" (06/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

La Convergence des services publics, collectif rassemblant organisations syndicales, associatives et politiques, a annoncé ce 16 janvier le lancement d'une contre offensive sur les services publics

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Le bouleversement territorial - Population & Avenir 2018/1 (n° 736) (05/02/2018)

Le bouleversement territorial - Population & Avenir 2018/1 (n° 736) (05/02/2018) | Actualités territoriales | Scoop.it

En application des lois votées dans les années 2010, le paysage territorial de la France se trouve bouleversé. Aux fusions entraînant la suppression de neuf régions s’est ajoutée l’obligation pour les communes de se réunir dans des intercommunalités plus vastes, regroupant parfois jusqu’à plus de cent communes. Ces considérables changements administratifs doivent être analysés  dans leurs effets géographiques sans oublier de souligner leurs enjeux.

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