Études et autres travaux

Rapports réalisés par les étudiants de la 10ème promotion du MEGA - Master Européen de Gouvernance et d’administration (2019-2020)

Thème d’observation N°1 : QUEL RÔLE POUR L’ETAT DANS LA FORMATION [ET LE RECRUTEMENT] DES IMANS ?

La radicalisation de certains éléments issus de la communauté musulmane en France comme en Allemagne, par l’intermédiaire de certains prédicateurs pose un problème de sécurité publique qui renvoie à la question du recrutement et de la formation des imans. Le groupe  qui traitera de ce thème aura pour mission d’identifier les problèmes et les enjeux existant en matière de formation des responsables religieux par les Etats, de présenter les dispositifs existants avec leurs avantages et limites et de proposer des solutions applicables aux réalités politiques et juridiques française et allemande.

Tuteur français : M Arnaud SCHAUMASSE - Sous-directeur - Sous-direction de l'archéologie - Ministère de la Culture - Paris, 

Tuteur allemand : Frau Honey DEIHIMI, Amt der Beauftragte der Bundesregierung für Integration, Referat AS2 Gesellschaftliche Integration.

Thème d’observation N°2 : COMMENT SIMPLIFIER ET HARMONISER LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT NATIONAL ? BONNES PRATIQUES ET PISTES DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

L’article 2 du Traité d’Aix la Chapelle signé le 22 janvier 2019 prévoit qu’en matière d’affaires européennes les deux Etats se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national. Face au phénomène de sur-régulation (gold plating) qui a tendance à survenir lors du processus de transposition, et compte tenu des objectifs de simplification normative (better regulation) communs aux deux pays, l’objectif du rapport réalisé par ce groupe consistera en une description de problèmes qui se posent, ainsi qu’en une étude des bonnes pratiques existantes en la matière et dans l’élaboration de solutions afin de mieux coordonner et harmoniser la transposition des directives européennes en France et en Allemagne 

Tuteur français : Liza BELLULO, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, ancienne conseillère juridique au SGAE.

Tuteur allemand: Dr. Kathrin PETERSEN,  Regierungsdirektorin, BMWi Europaabteilung, Referat EB4 BMWI

Thème d’observation N°3 : COMMENT SURMONTER LES OBSTACLES À LA COOPÉRATION RÉGIONALE ET TRANSFRONTALIÈRE AU TRAVERS DE DISPOSITIFS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS APPROPRIÉS ?

L’article 13 du Traité d’Aix la Chapelle signé le 22 janvier 2019 prévoit le renforcement des actions de coopération régionale et transfrontalière afin de resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière. Dans la pratique, les projets de coopération qui peuvent être lancés par les partenaires locaux doivent surmonter des obstacles d’ordre juridique ou administratifs. A partir d’exemples concrets, le groupe  qui traitera de ce thème aura pour mission de dresser un panorama de ces obstacles et de leur nature. En étudiant les bonnes pratiques existantes et les instruments pouvant être employés (dérogations, droit à l’expérimentation…), il proposera des pistes de solution contextualisées.

Tuteur français : Philippe VOIRY, Conseiller diplomatique auprès du préfet de région Grand Est, Strasbourg.

Tuteur allemand: Stefan NAUNDORF, Chancellerie fédérale, Unité Mieux légiférer, Berlin

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Thème d'observation 1 groupe A (français)

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Thème d'observation 1 groupe A (deutsche)

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Thème d'observation 2 groupe B (français)

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Thème d'observation 2 groupe B (deutsche)

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Thème d'observation 3 groupe C (français)

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Thème d'observation 3 groupe C (deutsche)

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