Sélection de textes clés sur l'ENA parus au Journal Officiel

Les liens renvoient vers les textes consolidés.

Textes de référence

  • Création de l'ENA, 1945

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 (265,9 kB, PDF) relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile

  • Statut et missions, 2002

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'École nationale d'administration

  • Nature, durée et programme des épreuves des concours, 2014

Arrêté du 16 avril 2014 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration

  • Conditions d’accès et scolarité, 2015

Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

  • Règlement intérieur, 2015

Version consolidée au 16 janvier 2018 de l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

  • Emplois de chef de service et de sous-directeur, 2016

Arrêté du 25 mars 2016  fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration

  • Ouverture d'un concours pour les docteurs des Universités, 2018

Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018  instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à L’École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d’entrée à l’École nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat

Ressources documentaires

Un fonds de référence actualisé en sciences administratives : 46 000 ouvrages, plus de 600 abonnements à des titres de périodiques et de nombreuses ressources en ligne accessibles sur place et à distance. Il est labellisé Centre de Documentation Européenne (CDE).
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