Sélection de textes clés sur l'ENA parus au Journal Officiel

Les liens renvoient vers les textes consolidés.

Textes de référence

  • Création de l'ENA, 1945

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 (265,9 kB, PDF) relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile

  • Statut et missions, 2002

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'École nationale d'administration

  • Nature, durée et programme des épreuves des concours, 2014

Arrêté du 16 avril 2014 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration

  • Conditions d’accès et scolarité, 2015

Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

  • Règlement intérieur, 2015

Version consolidée au 16 janvier 2018 de l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

  • Emplois de chef de service et de sous-directeur, 2016

Arrêté du 25 mars 2016  fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration

Ressources documentaires

Un fonds de référence actualisé en sciences administratives : 46 000 ouvrages, plus de 600 abonnements à des titres de périodiques et de nombreuses ressources en ligne accessibles sur place et à distance. Il est labellisé Centre de Documentation Européenne (CDE).
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