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Europ’After Hours : "Le futur budget de l'Union Européenne - Enjeux et perspectives"

30/01/2018
Avec Jean Arthuis le mardi 6 février 2018 de 18h30 à 20h00, à l'ENA Strasbourg

Jean Arthuis,
Président de la Commission des budgets au Parlement

Mardi 6 février 2018 de 18h30 à 20h00, à l'ENA Strasbourg

Inscriptions exclusivement en ligne :
Avant le 5 février 2018 : http://bit.ly/2Fa0E6V
Contact : europafterhourslaACTIANTISPAM@ena.fr

Le futur budget de l’Union européenne : enjeux et perspectives

Le budget européen n’est pas un "outil comptable", rappelle régulièrement le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mais un moyen de remplir les objectifs politiques de l’Union européenne. Dans le cadre des réflexions sur l’avenir de l’Union européenne engagées en 2017 au sein des institutions européennes, une partie des débats a porté sur une modernisation des structures du budget européen. "Nerf de la guerre", le budget doit en effet répondre aux nombreux défis auxquels se heurte aujourd’hui l’Union européenne, tels que la crise migratoire, les exigences de sécurité, le Brexit, les enjeux numériques et d’innovation et les engagements climatiques de l’Union européenne… La sortie du Royaume-Uni de l’Union représente à elle seule une réduction de 10 à 13 milliards d’euros par an. Pour répondre à ces enjeux politiquement sensibles, et donc prioritaires, mais aussi au financement de politiques sectorielles plus anciennes comme la politique agricole ou la politique de cohésion, les institutions européennes - et tout particulièrement la Commission qui propose le budget dans le cadre financier pluriannuel - cherchent à se doter d’un budget plus performant. Ce nouveau budget devra également répondre à deux objectifs : d’une part que les ressources de l’Union européenne soient dépensées avec une efficacité optimale et d’autres part qu’il réponde aux impératifs de simplification et de transparence.

Plus de flexibilité, plus de transparence, une rationalisation et un regroupement des instruments financiers sont quelques-unes des pistes stratégiques envisagées pour améliorer les performances budgétaires de l’Union. Dans un contexte où le budget annuel demeure fortement contraint (145 milliards d’euros environ, soit 1% du revenu national brut des pays membre de l’Union européenne), certains s’interrogent sur la capacité de telles mesures à relever l’ensemble des défis qui s’imposent à l’Union.

Le budget 2018 de l’Union européenne voté au Parlement européen en novembre dernier a entamé ce travail de hiérarchisation des priorités en soutenant plus fortement des programmes performants tels qu'Erasmus + ou les programmes de soutien à la recherche comme Horizon 2020. La Commission européenne doit publier son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027 en mai 2018. Parmi les pistes envisagées dans le document de réflexion sur l’avenir des finances publiques de l’Union européenne, le Président de la Commission a d’ores et déjà affiché sa préférence pour un scénario qui prévoit de « faire beaucoup plus ensemble », c’est-à-dire d’augmenter le budget de l’Union européenne en augmentant le plafond des ressources propres. Parallèlement, la Commission des budgets au Parlement européen est en train d’élaborer deux rapports sur le cadre financier pluriannuel et sur l’évolution de ses ressources propres qui seront publiés en mars prochain.

Sur le montant total de ce budget cette prochaine échéance devra lever une difficulté particulière : les effets du Brexit. Des Etats membres souhaitent une augmentation du budget de l’Union européenne pour compenser la sortie du Royaume-Uni ; d’autres ne souhaiteront pas compenser cette perte. Sans augmentation du budget de l’Union européenne, comment financer les nouvelles priorités que sont la défense et le développement durable ? Enfin subsiste la question : la zone euro doit-elle se doter d’un budget spécifique ? Comment rendre le budget plus adapté aux changements de contexte géopolitique et lui permettre d’être plus réactif face aux effets de la mondialisation ? Le président de la Commission des budgets au Parlement européen, Jean Arthuis plaide pour un budget plus apte à répondre aux crises futures, plus lisible par les citoyens européens en respectant les principes fondamentaux.