Ateliers Europe Module 5 : La transposition des directives européennes

Objectifs

  • Comprendre le travail du législateur et les enjeux liés à la transposition des directives européennes
  • Cerner les règles et les difficultés de la transposition
  • Prévenir le risque de contentieux

Public

Cadres des secteurs  public et privé, professionnels de l’Europe. 

Programme

La transposition des  directives par les administrations des États membres

  • Les enjeux de la transposition en termes de qualité de  la législation, de bonne « transposabilité » en droit interne, d’application  des normes et de prévention du contentieux
  • Les obligations des États membres
  • Les difficultés de transposition et les risques  de contentieux

La transposition, approche pratique

  • Procédures et outils de mise en œuvre de la transposition par les administrations centrales
  • Le rôle des parlements nationaux
  • L’organisation des autorités françaises dans les phases précontentieux et contentieux
  • Études de cas

Pratique

  • Date : 18 novembre 2021
  • Code : ACAT21-055
  • Durée : 1 jour
  • Coût : 850 €
  • Lieu : ENA Paris
  • Contact : Claire Tindon - 03 69 20 48 28

claire.tindonlaACTIANTISPAM@ena.fr

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