Ateliers Europe Module 5 : La transposition des directives européennes
Objectifs
- Comprendre le travail du législateur et les enjeux liés à la transposition des directives européennes
- Cerner les règles et les difficultés de la transposition
- Prévenir le risque de contentieux
Public
Cadres des secteurs public et privé, professionnels de l’Europe.
Programme
La transposition des directives par les administrations des États membres
- Les enjeux de la transposition en termes de qualité de la législation, de bonne « transposabilité » en droit interne, d’application des normes et de prévention du contentieux
- Les obligations des États membres
- Les difficultés de transposition et les risques de contentieux
La transposition, approche pratique
- Procédures et outils de mise en œuvre de la transposition par les administrations centrales
- Le rôle des parlements nationaux
- L’organisation des autorités françaises dans les phases précontentieux et contentieux
- Études de cas
Pratique
- Date : 18 novembre 2021
- Code : ACAT21-055
- Durée : 1 jour
- Coût : 850 €
- Lieu : ENA Paris
- Contact : Claire Tindon - 03 69 20 48 28