Ateliers Europe Module 1 : La concertation et les procédures institutionnelles

Le premier module propose une présentation  du processus décisionnel et de l’équilibre politique  et institutionnel de l’UE. Il s’intéresse également,  en amont de la prise de décision, au travail  d’élaboration des propositions législatives et à  la consultation des parties prenantes.

Objectifs

  • Acquérir ou actualiser  ses connaissances sur les processus décisionnels et l’équilibre institutionnel  de l’UE
  • Cerner les enjeux et la pratique des concertations auprès de la Commission  dans la phase d’élaboration d’une proposition législative

Public

Cadres des secteurs public et privé, professionnels  de l’Europe.

Programme

Introduction à la gouvernance de l’UE : le processus décisionnel et l’équilibre institutionnel

  • Le triangle institutionnel
  • La procédure législative ordinaire
  • L’organisation du traitement des questions européennes  en France
  • Le rôle des parlements nationaux

L’élaboration de la proposition législative par la Commission européenne

  • Planification stratégique  et programmation
  • Modes de fonctionnement internes à la Commission européenne
  • Enjeux et contraintes de la  concertation : la consultation de la société civile et l’encadrement de la représentation d’intérêts
  • Préparation, validation et coordination des propositions législatives

Pratique

  • Date : 27 mai 2021
  • Code : ACAT21-051
  • Durée : 1 jour
  • Coût : 850 €
  • Lieu : ENA Paris
  • Contact : Claire Tindon - 03 69 20 48 28

claire.tindonlaACTIANTISPAM@ena.fr

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