Conditions générales de vente

Les tarifs n’intègrent ni les frais d’hébergement ni les repas, sauf indications contraires. À l’issue de la formation, une facture valant convention simplifiée est transmise 
l’organisme financeur et une attestation de formation est adressée au participant. Toute demande d’annulation doit se faire par écrit (e-mail ou courrier). L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard 3 semaines avant le début de la formation. Toute demande de report ou d’annulation par un participant doit être  imitée aux seuls cas de force majeure. La possibilité est donnée de remplacer un candidat empêché par une autre personne satisfaisant aux conditions d’accès au stage. Les annulations tardives donneront lieu à une facturation selon les modalités suivantes :

▪ 50 % si la demande d’annulation intervient entre 3 semaines et la veille de la session

▪ 100 % si la demande intervient le jour de l’ouverture de la session.

L’ENA se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais, une session qui, une semaine avant son ouverture, ne réunirait pas le nombre minimal d’inscrits nécessaire au bon déroulement de la formation.