Finances publiques

ENJEUX

Quelle que soit leur affectation à la sortie de l’ENA, les élèves devront, à court ou moyen terme, traiter de la dimension financière des politiques publiques, pour prévoir, négocier, gérer, rendre compte, contrôler ou auditer.
Les décisions financières se prennent par ailleurs dans le cadre d’une contrainte budgétaire forte, impliquant l’allocation de ressources rares et l’obligation de mener des politiques efficaces et efficientes assurant le bon usage des deniers publics.
Le passage d’un budget de moyens à un budget orienté vers les résultats avec la mise en place de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) renforce cette exigence.

OBJECTIFS

L’enseignement de finances publiques a pour objet de préparer les élèves à leur métier de haut fonctionnaire confronté au financement des politiques publiques.

  • Définir, en vue de la préparation et la mise en oeuvre d’une politique :

– les moyens et les modalités d’intervention ;
– les financements de diverses natures ;
– les impacts financiers.

  • Mesurer les résultats des notions définies.
  • Actualiser les connaissances fondamentales et apprendre les savoirs "pratiques"

Deux approches sont privilégiées au cours de cet enseignement :

  • une approche "macro" relative à la stratégie globale des finances publiques (dans le cadre de l’Union économique et monétaire), à la loi de programmation des finances publiques, à la construction de la loi de finances annuelle avec le maniement de quelques outils de nature budgétaire et fiscale ;
  • une approche "micro" relative aux aspects opérationnels des différentes politiques publiques dans leur dimension de gestion budgétaire ou fiscale, développée à partir de dossiers thématiques.

PROGRAMME

  • Conférences de cadrage : menées par des responsables des départements ministériels, elles permettent de traiter les grands sujets budgétaires et fiscaux.
  • Conférences de méthode : elles placent les élèves en situation de faire des propositions opérationnelles à partir de cas concrets relatifs à des problèmes de financement d’une politique publique de l’État, en lien avec l’enseignement d’économie compte tenu de l’unicité de l’épreuve de classement.

L’enseignement des finances publiques porte sur :

  • des thématiques liées au budget européen, ou à l’harmonisation fiscale européenne ;
  • un focus sur la gestion financière déconcentrée liée à la mise en oeuvre de la LOLF avant la période de stage, notamment la construction des budgets opérationnels de programme ou d’autres thèmes liés aux problèmes financiers territoriaux ;
  • la politique budgétaire de l’État, la gestion budgétaire et comptable en mode LOLF, les dépenses de fonction publique, les finances sociales.

EN COMPLÉMENT

Par ailleurs, un exercice de simulation d’une négociation budgétaire est mené sur la base d’un dossier réel du budget d’un ministère. Cet exercice pratique s’étale sur trois demi-journées sous la direction de plusieurs responsables de la
direction du budget. Il permet aux élèves de pratiquer les méthodes de préparation, de discussion et de décision budgétaire.