Droit et légistique

ENJEUX

Le droit apparaît comme un enjeu transversal à l’ensemble des enseignements : la dimension juridique doit constamment être prise en compte, dans les domaines européens, des politiques publiques ou du management.
Il faut y ajouter l’apprentissage des techniques de rédaction des textes normatifs, législatifs ou réglementaires.
Quel que soit le poste occupé par les élèves à l’issue de leur scolarité, rédiger et appliquer des textes sont des activités naturelles et souvent quotidiennes.
Leur rôle dans la préparation des textes législatifs et réglementaires et dans la réflexion sur leur nécessité est en effet essentiel.

OBJECTIFS

  • Acquérir une rigueur juridique
  • Maîtriser les processus d’élaboration de textes de qualité
  • Organiser une réflexion autour de l’utilité de la norme de droit pour simplifier la vie des concitoyens

PROGRAMME

  • Conférences de cadrage : elles sont consacrées à la hiérarchie des normes et aux grands principes de rédaction des textes juridiques.
  • Conférences de méthode : elles s’appuient sur un dossier présentant les documents nécessaires à l’analyse d’un problème qui se pose effectivement à l’administration et à la rédaction des textes propres à le résoudre. Elles sont animées par des membres du Conseil d’État ou d’autres juridictions administratives et des chargés de mission au Secrétariat général du Gouvernement. Les élèves doivent rédiger une note analysant les problèmes juridiques posés et justifiant les choix proposés, ainsi que les projets de textes correspondants.
  • Séances de travaux pratiques de légistique : elles permettent aux élèves de mieux se préparer à la rédaction de textes juridiques.

EN COMPLÉMENT

Une démarche d’autoformation en e-learning, donnant lieu à validation obligatoire, permet aux élèves de maîtriser les bases du "droit et statut de la fonction publique".