Trajectoire d'une norme européenne : de sa genèse au contentieux 2019

23/09/2019
Formation du 23 au 24 septembre 2019 - Clôture des inscriptions le 19 juillet 2019

Présentation

Le droit de l'Union européenne (UE) fait partie intégrante de notre réalité économique, politique et sociale. Les décisions prises par l'Union européenne ont des conséquences directes sur les États membres, leurs entreprises et leurs ressortissants. Les institutions et administrations nationales ont alors la responsabilité d'en assurer l'application et de veiller à ce que les différents acteurs concernés s'y conforment. Cette formation à vocation opérationnelle aura pour objectif de présenter le cadre normatif de l'Union européenne, et d'examiner la trajectoire de la norme européenne depuis son état embryonnaire jusqu'à sa mise en œuvre, en passant par la phase négociation. Il apportera également les outils nécessaires à la prévention des cas de contentieux.

Contenus prévisionnels  Cadre normatif, décisionnel et institutionnel de l'Union européenne Stratégies d'influence et négociation européenne  Exercice de simulation : Négociation européenne au sein du Conseil de l'Union européenne Atelier : Rédaction d'un acte juridique de l'Union européenne  Atelier : Transposition d'une directive Atelier : Application dans l'ordre juridique interne des normes édictées au niveau de l'Union européenne  Conférence : Prévention du contentieux européen Atelier : Gestion du contentieux européen

Objectifs

  • Actualiser et affiner les connaissances en droit de l'Union européenne et ses procédures
  • Comprendre le processus de formation et de rédaction des normes européennes
  • Maîtriser le labyrinthe décisionnel, analyser les rapports de force et perfectionner les compétences de négociation
  • Appréhender le processus de normalisation au sein de l'Union européenne
  • Saisir les nuances techniques de la mise en œuvre des dispositifs normatifs de l'Union européenne
  • Envisager l'ensemble des difficultés liées à la transposition, au suivi et au contrôle d'application des normes européennes
  • Échanger sur ses expériences et s'inscrire dans un réseau de professionnels

Organisation

  • Dates: du 23 au 27 septembre 2019
  • Lieu : ENA - 2, avenue de l'Observatoire - 75006 Paris
  • Frais d'inscription : 1 400 euros pour les candidats non boursiers du gouvernement français (ces frais d'inscription devront avoir été réglés par virement bancaire avant le démarrage de la formation)

Public

Représentants des secteurs privé et public, fonctionnaires, administrateurs, élus, praticiens du droit, consultants, agents et conseillers concernés par les questions européennes dans les États membres, les pays candidats et les États tiers.

S'inscrire en ligne