Ateliers Europe : Module IV – La prévention du contentieux / application et contrôle de la législation européenne

Le quatrième module est consacré aux problématiques liées à l’application des politiques de l’Union européenne par les acteurs nationaux et locaux. Il présente les différents enjeux (financiers, de crédibilité politique, d’exemplarité…) que le risque de contentieux peut entrainer pour l’administration de l’État.

Objectifs

  • Percevoir les enjeux politiques, juridiques et financiers liés à la correcte application du droit de l’UE
  • Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les procédures d’infraction
  • Échanges d’expériences et de bonnes pratiques liées à l’application des politiques de l’UE

Programme

La procédure en manquement

  • Introduction au contentieux européen (les recours, le rôle du juge européen et du juge national)
  • Comment la Commission européenne fait-elle respecter le droit de l’UE ?
  • Les points-clés de la procédure en manquement
  • La phase contentieuse et ses implications financières

Pratique, acteurs et prévention des infractions

  • Origine des procédures en manquement : identification ou recours aux infractions
  • Le cycle infractionnel de la Commission : possibilités d’action
  • L’organisation des autorités françaises dans les phases précontentieux et contentieux
  • Prévention des procédures d’infraction : outils, méthodes et possibilités d’action

Pratique