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Intervalle de dates

Ateliers Europe Module I - La concertation et les procédures institutionnelles

19/09/2019
Durée : 1 jour - Le 19 septembre 2019
En partenariat avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Ce premier module propose une présentation du processus décisionnel et de l’équilibre politique et institutionnel de l’UE. Il s’intéresse également, en amont de la prise de décision, au travail d’élaboration des propositions législatives et à la consultation des parties prenantes.

Objectifs

  • Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les processus décisionnels et l’équilibre institutionnel de l’UE
  • Cerner les enjeux et la pratique des concertations et du lobbying auprès de la Commission dans la phase d’élaboration d’une proposition législative

Public

Dirigeants, cadres supérieurs des secteurs public et privé, élus, professionnels de l’Europe.

Contenu

Le processus décisionnel et l’équilibre institutionnel :

  • Le triangle institutionnel
  • La procédure législative ordinaire
  • L’organisation du traitement des questions européennes en France
  • Le rôle des parlements nationaux

L’élaboration de la proposition législative par la Commission européenne :

  • Planification stratégique et programmation
  • Modes de fonctionnement internes à la Commission européenne
  • Enjeux et contraintes de la concertation : la consultation de la société civile et l’encadrement de la représentation d’intérêts
  • Préparation, validation et coordination des propositions législatives
  • Analyses d’impact

Pratique

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Ateliers Europe

Quatre ateliers soit quatre journées de formation
Dates :
Module I : le 19 septembre 2019
Module II : le 18 octobre 2019
Module III : le 21 novembre 2019
Module IV : le 12 décembre 2019
En partenariat avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
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