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Intervalle de dates

Le contrôle des aides d’État

01/01/2018
Durée : 2 jours - Dates à définir

L’UE est fondée sur une économie de marché au sein de laquelle la concurrence est libre et non faussée. La réglementation européenne tend notamment à limiter voire interdire les aides publiques en faveur des entreprises. La méconnaissance de ce principe peut avoir des conséquences financières considérables pour les bénéficiaires des aides. Les risques encourus imposent de former les bénéficiaires potentiels, autant que les personnes en charge du contrôle de légalité des aides, aux principes de la politique européenne de concurrence, aux différentes catégories d’aides et au respect des procédures afférentes à l’octroi de ces aides.

Objectifs

  • Connaître les principaux éléments de la politique européenne de concurrence et de la réglementation en matière d’aides d’État
  • Comprendre l’impact de cette réglementation pour mon administration et mes missions de gestion, de certification et de contrôle
  • Définir mon positionnement en tant que bénéficiaire d’une aide publique

Pratique

Durée : 2 jours
Coût : 950€
Lieu : Paris
Contact : Dominique Schaub dominique.schaublaACTIANTISPAM@ena.fr 03 88 21 48 91