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Ateliers Europe - Module V – La prévention du contentieux / application et contrôle de la législation européenne

13/12/2018
Durée : 1 jour - 13 décembre 2018

En partenariat avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Nos cinq « ateliers » constituent un cycle cohérent, à finalité très opérationnelle, sur les différentes procédures et pratiques décisionnelles de l’Union européenne. Chaque atelier d’une journée s’intéresse spécifiquement à une phase d’élaboration ou de mise en œuvre des politiques publiques européennes. Vous pouvez suivre tout ou une partie de ce cycle de formation.

Ce cinquième module est consacré aux problématiques liées à l’application des politiques de l’Union européenne par les acteurs nationaux et locaux. Il présente les différents enjeux (financiers, de crédibilité politique, d’exemplarité…) du risque de contentieux pour l’administration de l’État.

Objectifs

  • Percevoir les enjeux politiques, juridiques et financiers liés à la correcte application du droit de l’UE
  • Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les procédures d’infraction
  • Échanges d’expériences et de bonnes pratiques liées à l’application des politiques de l’UE

Public

Dirigeants, cadres supérieurs des secteurs public et privé, élus, professionnels de l’Europe.

Contenu

La procédure en manquement

  • Introduction au contentieux communautaire (les recours, le rôle du juge communautaire et du juge national)
  • Comment la Commission européenne fait-elle respecter le droit de l’UE ?
  • Les points-clés de la procédure en manquement
  • La phase contentieuse et ses implications financières

Pratique, acteurs et prévention des infractions

  • Origine des procédures en manquement : identification ou recours aux infractions
  • Le cycle infractionnel de la Commission : possibilités d’action
  • L’organisation des autorités françaises dans les phases pré-contentieuses et contentieuses
  • Prévention des procédures d’infraction : outils, méthodes et possibilités d’action

Pratique

Date : 13 décembre 2018
Durée : 1 jour
Coût : 550 € par module
Lieu : Paris
Contact : Paolo Bailo - paolo.bailolaACTIANTISPAM@ena.fr - 03 88 21 45 09

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