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Intervalle de dates

Ateliers Europe - Module I - La concertation et les procédures institutionnelles

20/09/2018
Durée : 1 jour - 20 septembre 2018

En partenariat avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Nos cinq « ateliers » constituent un cycle cohérent, à finalité très opérationnelle, sur les différentes procédures et pratiques décisionnelles de l’Union européenne. Chaque atelier d’une journée s’intéresse spécifiquement à une phase d’élaboration ou de mise en œuvre des politiques publiques européennes. Vous pouvez suivre tout ou une partie de ce cycle de formation.

Ce premier module propose une présentation du processus décisionnel et de l’équilibre politique et institutionnel de l’UE. Il s’intéresse également, en amont de la prise de décision, au travail d’élaboration des propositions législatives et à la consultation des parties prenantes.

Objectifs

  • Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les processus décisionnels et l’équilibre institutionnel de l’UE
  • Cerner les enjeux et la pratique des concertations et du lobbying auprès de la Commission dans la phase d’élaboration d’une proposition législative

Public

Dirigeants, cadres supérieurs des secteurs public et privé, élus, professionnels de l’Europe.

Contenu

Introduction à la gouvernance de l’UE : le processus décisionnel et l’équilibre institutionnel

  • Le triangle institutionnel
  • La procédure législative ordinaire
  • L’organisation du traitement des questions européennes en France
  • Le rôle des parlements nationaux

L’élaboration de la proposition législative par la Commission européenne

  • Planification stratégique et programmation
  • Modes de fonctionnement internes à la Commission européenne
  • La consultation de la société civile et l’encadrement de la représentation d’intérêts
  • Préparation, validation et coordination des propositions législatives
  • Analyses d’impact

Pratique

Date : 20 septembre 2018
Durée : 1 jour
Coût : 550 € par module
Lieu : Paris
Contact : Paolo Bailo - paolo.bailolaACTIANTISPAM@ena.fr - 03 88 21 45 09

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