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Intervalle de dates

Les Ateliers estivaux de la Légistique

28/06/2018
Durée : 28 et 29 juin & 2 et 3 juillet 2018 - COMPLET

Science appliquée visant à l’amélioration de la qualité du droit, la légistique a désormais toute sa place dans les politiques de modernisation de l’action publique. L’amélioration attendue de la qualité du droit suppose cependant que les acteurs de la production normative, et notamment les rédacteurs des textes normatifs soient en mesure comprendre la structure d’un texte normatif et ses applications tant dans l’espace que dans le temps mais également de maîtriser les techniques de rédaction d’un texte nouveau et de modification d’un texte existant.  Tels sont les objectifs des ateliers estivaux de la légistique que l’Ena organise en partenariat avec le Secrétariat général du gouvernement (SGG) les modules suivants :

Un module d’initiation et d’actualisation des connaissances en légistique : 28 et 29 juin 2018 - COMPLET

A l’issue de ce premier module, les participants maîtriseront :

  • Les principales règles relatives à la structure d’un texte normatif, à son application dans le temps et dans l’espace
  • Les techniques de rédaction d’un texte normatif nouveau ou de modification d’un texte existant
Un module de perfectionnement : 2 et 3 juillet 2018 - COMPLET

A l’issue du second module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Maîtriser la rédaction de dispositions transitoires, finales ou expérimentales
  • Faire face aux difficultés liées aux consultations obligatoires
  • Rédiger sans hésitation un projet de texte modifiant la partie réglementaire d’un code
  • D’éviter les principales erreurs rédactionnelles susceptibles d’affecter un texte normatif

Intervenant

Eric COMBES, Chargé de mission légistique, Secrétariat général du gouvernement (SGG)

Programme_Ateliers estivaux de la Légistique

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Bulletin d'inscription 2018

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Pratique

  • Module d'initiation - 28 et 29 juin 2018
  • Module de perfectionnement - 2 et 3 juillet 2018

Coût :

  • 675 € TTC - un module
  • 1100 € TTC  - les deux modules (initiation et perfectionnement)

Lieu : Paris
Contact : elodie.lavignottelaACTIANTISPAM@ena.fr