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Intervalle de dates

La prévention des risques contentieux dans l'organisation d'un concours administratif

15/03/2018
Durée : 2 jours - Les 15 et 16 mars 2018

Cette formation a pour objectif d’identifier les principaux risques contentieux à chaque étape de l’organisation d’un concours administratif pour être pleinement en mesure de les prévenir. Outre la connaissance de la réglementation en vigueur, des ateliers spécifiques seront organisés sur des sujets particulièrement sensibles tels que la question de la laïcité ou le cas des candidats en situation de handicap. Cette formation privilégiera les échanges d’expériences en croisant les pratiques des différentes écoles et administrations représentées.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et la jurisprudence relatifs à l’organisation d’un concours
  • Favoriser les échanges de bonnes pratiques

Public

Magistrats de la juridiction administrative, DGAFP et services des concours d’écoles de service public

Contenu

Principes et modalités de recrutement dans la fonction publique

  • Condition d’admission et modalités de recrutement.

Le recrutement par concours

  • Le déroulement des concours :le rôle de l’administration.

Le traitement du contentieux des concours

  • Le juge des concours
  • Les conditions de saisine
  • Les conséquences de l’annulation contentieuse d’un concours.

Retours d’expériences (fait religieux, personne en situation de handicap, numérisation de copies, etc.)

Pratique

Dates : 15 et 16 mars 2018
Durée : 2 jours
Coût : 950€
Lieu : Paris
Contact : Émilie Désormière - emilie.desormierelaACTIANTISPAM@ena.fr - 01 44 41 85 70

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