La transposition des directives européennes

Le cinquième module traite de l’intégration dans l’ordre juridique national des actes législatifs européens et notamment du processus de transposition des directives par le Parlement et les administrations nationales. C’est un travail essentiel pour les administrations des Etats membres afin de prévenir tout risque de contentieux européen.

 

Objectifs

  • Comprendre le travail du législateur national face aux normes européennes
  • Analyser les règles et difficultés de la transposition des directives européennes
  • Comprendre les obligations des Etats membres en termes de « bonne transposabilité ».
  • Prévenir le risque de contentieux

Public

Agents des ministères travaillant sur les questions européennes

Informations pratiques

  • Dates : 15 avril 2021
  • Langue d’enseignement : français
  • Format : formation en ligne
  • Frais d’inscription : 550 euros/ session

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