La prévention du contentieux

Le sixième module est consacré aux problématiques liées à l’application des politiques de l’Union européenne par les acteurs nationaux et locaux. Il présente les différents enjeux (financiers, de crédibilité politique, d’exemplarité) que le risque de contentieux peut entraîner pour l’administration de l’État.

Objectifs

  • Percevoir les enjeux politiques, juridiques et financiers liés à l’application du droit de l’Union européenne
  • Acquérir et actualiser ses compétences sur les procédures d’infraction et la procédure en manquement
  • Prévenir les procédures d’infraction : outils, méthodes et possibilités d’action

 

Public cible

Agents des ministères travaillant sur les questions européennes

 

Informations pratiques

  • Dates : 29 avril 2021
  • Langue d’enseignement : français
  • Format : formation en ligne
  • Frais d’inscription : 550 euros/session

 

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