L'exécution des décisions européennes

Le quatrième module présente le système juridique européen et se consacre aux phases d’exécution des décisions de l’Union européenne par les comités qui élaborent les actes délégués et les actes d’exécution. Il s’agit de comprendre comment les décisions se construisent et se négocient techniquement.

 

Objectifs

  • Actualiser ses connaissances sur l’ordre juridique européen
  • Comprendre l’articulation de l’ordre juridique national avec l’ordre juridique européen
  • Connaitre les actés délégués et les actes d’exécution
  • Comprendre le fonctionnement par comité.

 

Public cible

Agents des ministères travaillant sur les questions européennes

Informations pratiques

  • Dates : 8 avril 2021
  • Langue d’enseignement : français
  • Lieu : formation en ligne
  • Tarif : 550 euros/session

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