Sélection de textes clés sur l'ENA parus au Journal Officiel
Textes de référence
Organisation et fonctionnement
- Création de l'ENA
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 (texte à jour de sa dernière modification par la loi du 3 août 2018) relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile.
A lire également : Exposé des motifs de l'Ordonnance (version initiale) du 9 octobre 1945 (260,8 kB, PDF)
- Statut et missions
Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l’École nationale d'administration (texte à jour de sa dernière modification par le décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019)
- Règlement intérieur
Arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l’École nationale d'administration (version consolidée en date du 25 décembre 2020)
- Emplois de chef de service d’administration centrale à l'ENA
Arrêté du 26 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de service à l’École nationale d'administration
- Directions, départements et pôles de l’ENA
Décision du 27 août 2019 (350,8 kB, PDF) fixant l’organisation de l’École nationale d’administration, modifiée par décision du 23 juin 2020, version consolidée au 23 juin 2020
Concours et scolarité
- Conditions d’accès et scolarité
Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l’École nationale d'administration (texte à jour de sa dernière modification par le décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019)
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l’École nationale d'administration
- Règlement intérieur
Arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l’École nationale d'administration (version consolidée en date du 25 décembre 2020)
Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l’École nationale d'administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Nature, durée et programme des épreuves des concours
Arrêté du 16 avril 2014 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration (texte à jour de sa dernière modification par l’arrêté du 9 mars 2017)
- Recrutement des travailleurs handicapés
Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Concours pour les docteurs des universités
Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à L’École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d’entrée à l’École nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat
