La bonne administration des risques sanitaires

La sécurité sanitaire, groupe 6

Séminaire d'administration comparée de la promotion Cyrano de Bergerac (1997-1999)

Introduction

La notion de “ sécurité sanitaire ” apparaît en France lors du débat parlementaire de 1992 sur la réforme du système national de transfusion sanguine, à la suite d’une crise qui a souligné les carences de l’administration de la santé. Née de cette prise de conscience d’une “ défaite de la santé publique ”, la sécurité sanitaire ne connaît guère d’équivalent dans les autres pays industrialisés qui lui préfèrent la notion plus large de santé publique ou moins spécifique de gestion des risques.

Mais cette expression de “ sécurité sanitaire ” prend une résonance particulière dans la culture administrative française ; en invoquant la sécurité, elle se rattache à la notion d’ordre public. Ce faisant, elle souligne la dimension régalienne ; et d’une politique publique dont la conduite, confiée depuis 1920 principalement à un ministère spécialisé, a souffert des faiblesses souvent relevées de ce département ministériel. La sécurité sanitaire s’impose comme une “ obligation collective ”, un “ objectif majeur de la politique de santé ”, selon les propres termes de la conférence nationale de la santé de 1997.

Toutefois, à la différence des troubles classiques à l’ordre public, qui appellent des mesures de police selon qu’ils sont constitués ou non, le risque sanitaire doit s’administrer sur des modes qui dépassent cette logique, étant donné l’incertitude essentielle qu’il porte en lui et les attentes pressantes de la population. Il en résulte d’immenses difficultés pour proportionner l’action publique au risque, alors même que la contrainte budgétaire impose de rechercher l’économie de moyens la plus adéquate possible.

Dans l’administration des risques, trois phases se succèdent : en amont, la veille qui consiste à détecter rapidement à partir de quelques observations isolées, l’apparition d’un phénomène susceptible d’affecter la santé de la population ; la prise de décision, à chaud comme à froid ; et, en aval, les modes de traitement des risques qui font notamment appel aux techniques du contrôle.

Plutôt qu’une approche exclusivement organisationnelle, souvent privilégiée en France, l’articulation de ces trois phases appelle la définition d’une doctrine d’action propre à assurer une bonne administration des risques sanitaires.

Cette bonne administration requiert des objectifs bien fixés : efficacité dans l’efficience, impossible sans une caractérisation du risque transparente et démocratique. Elle suppose la détermination du niveau d’action pertinent pour chaque fonction, dans l’articulation des différents niveaux à l’oeuvre. Elle a enfin besoin d’instruments adaptés à la nature des phénomènes qu’elle entend traiter, pour une réaction rapide et une décision proportionnée.