La réforme du système judiciaire roumain... / A. STAICU

"La réforme du système judiciaire roumain dans le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne"

Andreea Mirela STAICU (CIL 2006)

Introduction

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L’objet de ce mémoire est d’étudier l’influence majeure de l’Union européenne sur le processus de réforme du système judiciaire roumain.

La première partie sera dédiée à l’analyse des causes qui ont fait de la transformation radicale du cadre juridique et du système judiciaire roumain une nécessité.

La deuxième partie s’articule autour des modalités par lesquelles l’Union européenne intervient à l’appui de la réforme, et surtout dans les domaines de l’indépendance et de l’efficacité de la justice. Il s’agit ainsi des standards qu’elle fixe, de l’assistance financière qu’elle accorde et de l’évaluation des progrès enregistrés.

Enfin, si le dernier rapport de la Commission européenne constate les progrès accomplis dans lareforme du système judiciaire, il attire l’attention sur le problème le plus difficile à résoudre – la corruption « répandue dans toutes les couches de la société » ; dans la lutte contre la corruption il existe peu de résultats concrets, tandis que les institutions qui devraient combattre ce fléau n’en sont pas à l’abri. La complexité de ce phénomène justifie son étude approfondie dans une troisième partie.