"Aspects économiques et géopolitiques liés au développement prévu du gaz naturel dans un marché ouvert"
Energie et société, groupe 5
Séminaire de la promotion Copernic (2000-2002)
Résumé
Bien que coûteux à extraire et surtout à transporter, le gaz naturel est une source d'énergie en plein développement : la consommation mondiale devrait augmenter de 2,7 % par an d'ici 2020, soit plus vite que celle des autres principales sources d'énergie. Moins polluant que les autres combustibles fossiles, le gaz naturel est relativement abondant et très performant dans la production d'électricité.
En Europe, le gaz devrait représenter dans vingt ans plus de 25 % du bilan énergétique. L'Europe se trouve au centre d'une véritable « mer de gaz naturel » (J. Maurice) qui devrait lui fournir les ressources nécessaires au développement attendu de la demande.
La France, marquée par son choix nucléaire, est en retrait de ces évolutions : la part du gaz dans le bilan énergétique n'y est que de 13,5 % et ne devrait pas rattraper la moyenne européenne dans un avenir prévisible.
La directive 98/30/CE du 22 juin 1998 prévoit la libéralisation progressive et partielle du marché européen du gaz naturel, obligeant les opérateurs des réseaux de transport à en ouvrir l'accès aux tiers et permettant ainsi aux plus gros consommateurs de gaz de choisir leur fournisseur ; d'ici 2008, le marché devra être ouvert à hauteur de 33 % de la consommation nationale. La Commission européenne a de plus proposé, en mars 2001, la libéralisation totale du marché dès 2005.
Le développement d'un marché concurrentiel du gaz naturel doit permettre d'améliorer l'efficacité globale de l'organisation gazière européenne : économies d'échelle, émergence d'un véritable prix de marché du gaz. Cependant, la mise en place d'un tel marché nécessite des infrastructures dont l'Europe ne dispose que partiellement.
Notre groupe estime donc que la mission des régulations doit être autant de préserver les conditions de développement des infrastructures de transport et de distribution que de garantir l'émergence d'une concurrence effective.
L'ouverture totale à la concurrence met de plus à l'épreuve la conception française du service public, fondée sur une approche globale, à la fois organique et matérielle : privant les opérateurs en place de leur exclusivité sur le service public, elle nécessite la définition précise des obligations incombant à chaque opérateur.
Notre groupe considère que si la préservation de missions d'intérêt général n'est pas incompatible avec l'ouverture totale, elle implique cependant de garantir au consommateur non industriel une protection suffisante et de créer les conditions nécessaires à l'exercice de choix éclairés.
Sous cette condition, le groupe juge conforme aux intérêts de la France de promouvoir la fixation d'une échéance ferme pour l'ouverture totale du marché, afin d'assurer aux acteurs du marché du gaz la visibilité indispensable au dynamisme du secteur énergétique français.
De plus, au moment où le paysage industriel gazier évolue fortement selon des stratégies d'intégration horizontale et verticale, notre groupe recommande d'ouvrir le capital de Gaz de France afin de lui donner les moyens de s'affirmer comme un pôle énergétique d'envergure européenne.
Enfin, alors que la part des importations dans l'approvisionnement en gaz de l'Europe s'accroît, notre groupe estime que c'est en termes d'interdépendance que les relations entre pays producteurs et pays importateurs devraient être analysées.
Le groupe considère que le développement de partenariats fondés sur cette interdépendance et élargis aux pays de transit aiderait à prévenir les conséquences néfastes de cette concurrence, en particulier la formation d'un front commun des pays producteurs.
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