Pour la France : évolution du rôle de l'Etat dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique de l'énergie

Energie et société, groupe 14

Séminaire de la promotion Copernic (2000-2002)

Résumé

Les évolutions de la libéralisation et de la mondialisation, ainsi que la nécessité d'intégrer de nouveaux critères (devoir de transparence, impact environnemental des décisions prises et objectifs sociaux), ont profondément fait évoluer le cadre tant national qu'international dans lequel se définit et se met en oeuvre la politique de l'énergie. Dès lors, l'Etat, élément central du modèle énergétique français depuis la Libération, est conduit à repenser les conditions de son intervention.

La redéfinition des compétences et des missions de l'Etat passe ainsi par la nécessité d'intégrer l'émergence de nouveaux acteurs. Qu'il s'agisse de l'échelon européen, nouvel acteur dont le pouvoir d'initiative demande, toutefois, à être juridiquement mieux encadré, ou qu'il s'agisse des collectivités locales, dont le degré optimal d'intervention peine encore à être redéfini, la subsidiarité apparaît, désormais, comme une donnée incontournable de la politique de l'énergie.

Par ailleurs, les deux premiers éléments du triptyque classique : régalien, tutelle et régulation, fondant jusqu'alors l'intervention de l'Etat, sont perçus, par certains, comme étant condamnés, soit à se restreindre fortement, soit à disparaître totalement à moyen terme, au profit de la seule mission de régulation appréhendée comme symbole du désengagement de l'Etat. Loin de ce schéma réducteur, les auteurs de ce rapport développent la thèse de missions régaliennes élargies, au-delà des seules missions de sécurité et de sûreté, aux enjeux de solidarité (droit à l'énergie) et d'emploi, d'une tutelle rénovée dans le sens d'une recherche d'efficience maximale quel que soit, à terme, le périmètre d'intervention de l'Etat actionnaire dans le secteur et de fonctions de régulation dans lesquelles l'Etat a un rôle central à tenir.

Mais si, pour l'Etat, la rénovation de ce cadre classique d'intervention justifie son maintien, les enjeux spécifiques liés à l'énergie l'obligent dorénavant à intégrer la gestion du long terme. Cela implique, pour lui, dès lors, d'agir aussi bien sur l'offre que sur la demande, mais aussi de promouvoir les énergies renouvelable, par le biais, notamment, de la recherche et du développement. L'ensemble de ces évolutions conduit nécessairement à devoir adapter l'administration de l'énergie, notamment en passant de la gestion par filière à une gestion par missions. Sur le fond, enfin, le succès de la démarche passe par la double nécessité, d'une part, de dépasser le stade de la prospective pour établir véritablement une stratégie énergétique nationale de moyen et long terme et, d'autre part, de promouvoir la transparence des choix énergétiques (par l'information et la sensibilisation des citoyens aux enjeux et par la mise en place d'un débat démocratique notamment sur la question nucléaire).