L'information et le débat dans le domaine de l'énergie

Energie et société, groupe 18

Séminaire de la promotion Copernic (2000-2002)

Résumé

Plusieurs évolutions sociologiques récentes révèlent l'enjeu que constituent l'information et le débat dans notre société. Les divers rouages de l'Etat ne peuvent plus élaborer leurs décisions sans tenir compte des interrogations des populations et de leur désir d'être associées au processus décisionnel.

Le domaine de l'énergie est particulièrement concerné. En effet, il touche à la sensibilité relativement nouvelle de l'opinion publique aux questions environnementales, de santé et de cadre de vie. De plus, les décisions relatives à l'énergie s'inscrivent, la plupart du temps, dans une perspective de long terme. Elles engagent les générations futures tout en soulevant de nombreuses questions auxquelles la population n'est pas indifférente, sans pour autant qu'elle ait une claire conscience de tous les aspects en jeu.

Certes l'information existe, qu'elle provienne de messages mis en forme par les acteurs du secteur (pouvoirs publics, industriels, associations) au titre de leur communication, ou qu'elle soit le produit d'un contexte réglementaire ou institutionnel. Dans ce dernier cas, des évolutions se sont faites jour depuis les années 80 et surtout durant les années 90. Les procédures de consultation et de concertation des populations concernées par l'implantation d'équipement ont été développées. Aujourd'hui, l'enquête publique, l'existence de Commissions Locales d'Information, les débats de la Commission Nationale du Débat Public, l'implication du Parlement à travers son Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques, la brèche ouverte dans le secret qui a longtemps entouré le secteur nucléaire, mais aussi l'activité de plusieurs autres instances de concertation et la mise en place d'expériences de communication manifestent ces évolutions.

Toutefois, les progrès réalisés masquent mal les lacunes subsistantes et ne répondent pas à toutes les difficultés rencontrées. La communication publique souffre, à l'évidence, d'un manque de moyens financiers, de coordination et de programmation. Certains dispositifs réglementaires ne sont pas mis en œuvre intégralement. L'information sur la thématique énergie se heurte aussi à des entraves sociologiques liées aux difficultés d'appréhension de certaines notions, aux phénomènes émotionnels et médiatiques, à l'irruption de l'irrationalité ou à des prises de position égocentrées ou fortement antagonistes.

Des réponses nouvelles sont recherchées, pour satisfaire à la fois le besoin d'information et de participation au débat des citoyens et la nécessité d'acceptabilité des choix publics. Plusieurs expériences nouvelles, s'inscrivant ou non dans le champ de l'énergie, retiennent l'attention et sont appelées à se développer, après des ajustements inévitables. A cet égard, la Démarche d'Utilité Concertée pour un Site Aéroportuaire International (DUCSAI), le modèle des conférences du consensus importé du Danemark, le processus inédit de la loi Bataille de 1991 sur le stockage des déchets radio-actifs à haute activité et vie longue, préfigurent sans doute une nouvelle phase pour le débat public. Toutefois, permettre à celui-ci d'arriver à maturité suppose que soient intensifiées les efforts en matière d'accès à l'information de la population nationale en général et des riverains d'installations en particulier, tout comme doivent être développées la pluralité des approches (notamment en matière d'expertise) et l'implication des citoyens et de leurs représentants élus et, bien sûr, améliorés les dispositifs existants