La structure des coûts de production des différentes filières énergétiques...

"La structure des coûts de production des différentes filières énergétiques et les enseignements qui peuvent en être tirés sur la formation des prix de marché... "

Energie et société, groupe 11

Séminaire de la promotion Copernic (2000-2002)

Introduction

L’énergie est un bien essentiel. Les marchés jouent un rôle de plus en plus déterminants dans la formation de son prix, déterminé par les interactions entre les coûts, l’organisation des marchés et l’action des pouvoirs publics. A l’enjeu traditionnel du niveau de ce prix, s’ajoute celui de son mode de formation.
Or, il n’existe pas actuellement de base de données consolidée publique comparant les coûts du pétrole, du gaz, du charbon et de l’uranium. En effet, sa construction impose de s’affranchir des logiques propres à chaque filière. Cette approche, qui nécessite un travail préalable de conversion des grandeurs physiques en une unité commune, n’est guère compatible avec les cultures traditionnellement cloisonnées du secteur. En outre, les données de coûts, devenues commercialement très sensibles, ne peuvent être obtenues qu’au prix de recoupements laborieux.

La première partie du présent rapport tente de combler l’absence d’une base de données décrivant les coûts des énergies primaires et la formation de leurs prix sous contrainte des considérations géopolitiques. Elle souligne la triple influence des coûts techniques, du pouvoir de marché des entreprises et des interventions fiscales sur l’équilibre des prix.

La deuxième partie décrit comment les termes de l’arbitrage entre énergies primaires se modifient sous l’effet de la libéralisation du secteur électrique. Elle dresse un premier bilan des conséquences de l’ouverture des marchés de l’électricité, notamment du point de vue du consommateur français.

La troisième partie rend compte de la complexité des stratégies déployées par les opérateurs du secteur de l’énergie. Ces derniers, motivés par la recherche d’un pouvoir de marché, agissent sous une double contrainte. D’une part, ils s’astreignent progressivement à convaincre les marchés de leur capacité à « créer de la valeur ». D’autre part, ils doivent anticiper les évolutions des politiques publiques pour mieux les influencer et s’y adapter.
Or, ces évolutions sont actuellement incertaines. En effet, les pouvoirs publics doivent opérer de délicats arbitrages.
Il leur revient en premier lieu d’élargir le champ des coûts externes intégrés dans le prix des énergies, sans pour autant trop peser sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de l’économie. Nous comparons les mérites des différents dispositifs d’internalisation des externalités au regard de cet arbitrage.
En second lieu, les pouvoirs publics se donnent pour objectif de concilier protection du consommateur, maintien du service public et garantie de l’équilibre offre-demande.
Les recommandations que nous formulons sur la régulation des marchés de l’énergie constituent davantage une tentative d’éclaircir les enjeux de cette conciliation qu’une réponse définitive aux problèmes qu’elle soulève.