Revue française d'administration publique

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Présentation de la RFAP

La Revue française d'administration publique (RFAP) est une revue scientifique de référence dans les domaines de l’administration et des politiques publiques, en particulier dans leurs dimensions comparées et européennes.
Elle publie des articles originaux dans ces domaines produits par des auteurs praticiens ou universitaires.

Fondée en 1977 par l'institut international d'administration publique, la RFAP est éditée depuis 2002 par l'ENA.

Elle est diffusée sous forme imprimée par la Documentation française et diffusée sous forme numérique par Cairn, portail en ligne de revues de sciences humaines et sociales.

Elle est par ailleurs partenaire AP@BABEL, base de données européenne pour l'accès aux publications académiques dans le domaine de l’administration publique

Afin de garantir une haute qualité de publication, les articles qu’elle publie font l’objet d’une évaluation anonyme et impartiale, dite " en double aveugle ", par au moins deux référents.

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Sujets des numéros à venir

  • 146 : Les téléservices publics
  • 147 : L'administration responsable ? Comparaisons internationales
  • 148 : Varia
  • 149 : Les études d'impact

Dernier numéro - 145 : la place des femmes dans les élites administratives

Coordonné par Luc Rouban

Introduction

La féminisation des élites administratives : avancée sociale ou nouvelle discrimination ?

M. Luc ROUBAN, directeur de recherche au cnrs (cevipof)

Le temps long des discriminations

La féminisation des administrations françaises : étapes et historiographie

Mme Vida AZIMI, directrice de recherche au cnrs (cersa)

La féminisation des administrations en France procède en deux grandes étapes assez peu liées aux régimes politiques qui se succèdent. Elle se heurte sans cesse aux conceptions naturalistes du travail féminin. Les facteurs de cette féminisation tiennent autant à des mesures d’aide sociale qu’à la pénurie de main d’œuvre masculine. Les femmes restent prisonnières d’une double confusion : confusion entre les fonctions politiques et les fonctions administratives et confusion entre la vie privée et l’activité professionnelle. De l’Ancien Régime aux années 1870 environ, les femmes ne sont admises dans les administrations que pour leur utilité sans pouvoir revendiquer des droits civiques que la Révolution leur avait déniés. Dans les années 1890 s’ouvre la période « héroïque » des femmes dans les administrations qui trouve son image emblématique dans la dactylographe mais qui suscite bien des controverses car la féminisation des administrations ne devient légitime qu’après 194.

L’histoire des femmes cadres aux Finances 1939-1981 : un plafond de plomb

Mme Florence DESCAMPS, maître de conférences en histoire à l’École pratique des hautes études

Le ministère des finances est le département ministériel qui au XXe siècle a le plus difficilement et le plus tardivement accueilli des femmes parmi ses cadres. Cet article étudie la façon dont les administratrices, en dépit des obstacles historiques, juridiques et sociologiques qui ont marqué la période 1939-1981, ont réussi à s’infiltrer dans les couloirs de Branly et de Rivoli et à accéder aux emplois supérieurs.

Vers l’égalité des genres : les logiques sociales et juridiques du XXIe siècle

Le recrutement des femmes dans les concours de catégorie A : la source des viviers

Mme Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU, directrice de recherche honoraire au cnrs (cersa)

Comment les femmes réussissent-elles dans les concours de catégorie A par rapport aux hommes ? Peut-on constater une évolution avec les mesures prises depuis un peu plus d’une décennie en faveur de l’égalité professionnelle et d’une féminisation des jurys ? Sur les bases des statistiques existantes concernant les concours externes de différentes écoles de service public formant les cadre A, cet article dresse un constat des déficits existants. Il conclut que c’est surtout la féminisation des jurys qui semble avoir eu une influence sur les résultats par rapport aux périodes antérieures.

L’accès des femmes aux postes dirigeants de l’État

M. Luc ROUBAN, directeur de recherche au cnrs (cevipof)

L’accès des femmes aux emplois dirigeants de l’État a été très tardif et difficile en France. La mise à l’écart des femmes a longtemps été justifiée par une conception autoritaire et quasi-militaire de la fonction publique, comme par l’insertion des femmes dans des logiques familiales de pouvoir. L’étude des postes dirigeants de la fonction publique montre que des progrès ont été réalisés à partir des années 2000. Néanmoins, les femmes hauts fonctionnaires doivent mobiliser davantage de ressources sociales et professionnelles que les hommes pour mener des carrières de niveau comparable. Les inégalités entre hommes et femmes amplifient les inégalités entre femmes hauts fonctionnaires.

Les instruments juridiques de l’égalité entre femmes et hommes dans l’accès aux emplois publics : depuis le droit à l’égalité jusqu’aux politiques d’égalité

M. Frédéric EDEL, chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative de l’École nationale d’administration

Cette étude retrace l’histoire des différentes mesures qui, depuis l’Après-guerre, ont directement et explicitement pour objet de lutter contre les inégalités entre femmes et hommes dans l’accès aux emplois publics et en présente les principaux enjeux. Se dessinent ainsi deux grandes étapes auxquelles correspondent deux types de mesures bien spécifiques : à partir de 1945, la lutte contre les inégalités en droit, principalement au moyen de la garantie juridictionnelle du droit individuel à l’égalité de traitement entre hommes et femmes ; puis, à partir des années 2000, la lutte contre les inégalités en fait par la mise en œuvre de politiques publiques d’égalité entre femmes et hommes.

Témoignages et points de vue

Une femme dans la haute fonction publique au siècle passé (1971-1999)

Mme Myriem MAZODIER, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Les femmes sont-elles vraiment les égales des hommes ?

Mme Brigitte GRESY, inspectrice générale de l’IGAS

La nouvelle politique de promotion des femmes dans les administrations publiques

Mme Nathalie TOURNYOL DU CLOS, cheffe du service aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Région Rhône-Alpes : les mentalités changent

Mme Valérie CHATEL, directrice générale adjointe du pôle ressources, Région Rhône-Alpes et Témoignage de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, conseillère régionale spéciale, déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la Région Rhône-Alpes

VARIA

La perte de droits des administrés

M. Frédéric COLIN, maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-Marseille

Alors que les prestations de service public ne cessent de se multiplier, leur concrétisation engendre un degré de complexité croissant. Ainsi, un phénomène de « perte de droits » se développe, dans des circonstances qui n’avaient pas été envisagées par les textes ou la jurisprudence. Le phénomène concerne essentiellement les droits sociaux, pour lesquels le bénéfice de prestations est en principe assujetti à de nombreuses conditions et réévaluations périodiques.

La perte de droits est le produit de multiples facteurs, difficiles à isoler. Mais ses effets peuvent être circonscrits : le service public ne fonctionne plus de façon effective à l’égard de l’administré, et concrétise une situation de fracture administrative.

La traduction de la demande d’aide sociale : les cas du handicap et de l’insertion des jeunes

Mmes Marie-Christine BUREAU, chargée de recherche au cnrs, Léa LIMA, maître de conférences, Barbara RIST, maître de conférences, Conservatoire national des arts et métiers, et M. Christophe TROMBERT, maître de conférences à l’Université de Lyon II

En accumulant des données sur deux dispositifs d’attribution des droits sociaux (aides aux jeunes et droits liés au handicap), nous examinons quel est le statut réservé au demandeur, puis les logiques bureaucratiques et morales qui président au tri des demandes par les acteurs des deux dispositifs. Nous nous interrogeons ensuite sur les marges de manœuvre effectives des usagers dans la co-construction de la demande ainsi que sur les façons dont s’élabore la connaissance des besoins auxquels il s’agit de répondre. Cette comparaison montre qu’il n’y a pas une, mais des « magistratures sociales », plus ou moins participatives, plus ou moins conditionnelles et discrétionnaires, selon le type de bénéficiaires.

La « démarche 276 » à l’aune d’une nouvelle réforme territoriale

MM. Jean-Pascal COGEZ, Directeur général des services de la Région Haute-Normandie et Olivier RABAEY, Docteur en droit public de l’Université de Reims, ancien chargé de mission au cabinet du Président de la Région Haute-Normandie

Modèle original de gouvernance politico-administrative territoriale expérimenté par la région Haute-Normandie et les départements de l’Eure et de Seine-Maritime, la démarche 276 est une coopération inter-collectivités innovante. Fondée sur une logique contractuelle, elle met en place des dispositifs harmonisés, semi-intégrés et intégrés prouvant que les modes de coordination de l’action régionale et départementale sont multiples et qu’il est possible de conjuguer rationalisation budgétaire et efficacité de l’action publique locale. A l’aube d’une nouvelle étape de la décentralisation, il semblait pertinent et utile de tirer les principaux enseignements de cette expérience.

La modernisation de l’action publique n’est pas la poursuite de la RGPP

M. Michel LE CLAINCHE, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie

CHRONIQUES

Chronique de l’administration

Mme Bénédicte DELAUNAY et MM. Michel LE CLAINCHE, Jean-Luc PISSALOUX, Luc ROUBAN et Didier SUPPLISSON

Chronique du secteur public économique

MM. André G. DELION et Michel DURUPTY

Notes de lectures

  • EMERY (Yves), GIAUQUE (David), Motivations et valeurs des agents publics à l'épreuve des réformes
  • TURGIS (Sandrine), Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne
  • VEZINAT (Nadège), Les métamorphoses de la Poste, professionnalisation des conseillers financiers

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