Revue française d'administration publique

Présentation de la RFAP

La Revue française d'administration publique (RFAP) est une revue scientifique de référence dans les domaines de l’administration et des politiques publiques, en particulier dans leurs dimensions comparées et européennes.
Elle publie des articles originaux dans ces domaines produits par des auteurs praticiens ou universitaires.

Fondée en 1977 par l'institut international d'administration publique, la RFAP est éditée depuis 2002 par l'ENA.

Elle est diffusée sous forme imprimée par la Documentation française et diffusée sous forme numérique par Cairn, portail en ligne de revues de sciences humaines et sociales.

Elle est par ailleurs partenaire AP@BABEL, base de données européenne pour l'accès aux publications académiques dans le domaine de l’administration publique

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Sujets des numéros à venir

  • 149 : Etudes d’impact et production normative

Dernier numéro - 148 - L’évaluation des politiques publiques : état de l’art et controverses

INTRODUCTION

Annie FOUQUET, présidente d’honneur de la Société française d’évaluation

Résumé

Après une apparente éclipse, l‘évaluation des politiques publiques est revenue dans le discourspublic depuis 2007. La réforme constitutionnelle de 2008 qui inscrit l’évaluation des politiques publiques dans le texte fondamental dela République, les initiatives gouvernementales successives, lerenouveau dans les méthodes d’évaluation des impacts traduisent-t-il un véritable renouveau de l’évaluation en France ? Ce dossier thématique s’appuie sur les travaux desJournées françaises de l’évaluation, qui se sont tenues en juin2013 à Grenoble. Leur programme visait à faire le point sur lesdiverses manières dont l’évaluation se pratique et innove, etaffronter les controverses dont elle fait l’objet. Alternantarticles de fond sur l’évaluation en France, des témoignages surles pratiques, et des points de vue réflexifs, ce dossier décritdans une première partie les enjeux actuels de l’évaluation enFrance ; une deuxième partie porte des regards critiques,notamment sur la question de la mesure, et du lien délicat entreévaluation individuelle et évaluation collective. Enfin unetroisième partie ouvre le champ des critères d’évaluation, commeautant de pistes de recherche.

Mots-clefs

Évaluation des politiques publiques, modernisation de l’action publique, performance, mesure

INSTITUNNALISATION DE L'EVALUATION ET DIFFUSION DE SA PRATIQUE 

Les cinq défisde l’évaluation

Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

Résumé

Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d’évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l’utilité de l’évaluation pour une triple raison de transparence, d’exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu’il reste à faire, en particulier quantà l’approfondissement du changement culturel amorcé à cetégard ; cela dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques. Cette évolution doit relever cinq défis majeurs : la question des normes et de la définition del’évaluation ; le positionnement des évaluateurs, notamment leur indépendance ; le niveau et la diversité de leur expertise ; la question des moyens et du temps nécessaire ;et, enfin, le lien entre évaluation, appropriation par les acteurs de la politique et prise de décision politique.

Mots-clefs

Évaluation despolitiques publiques, normes de l’évaluation, définition de l’évaluation, position des experts, évaluation et décision

L’évaluation: un marronnier de l’action gouvernementale ?

Clément LACOUETTE-FOUGERE, consultant Planète publique, Pierre LASCOUMES, directeur de recherches au CNRS, CEE Sciences po

Résumé

Rationalisation des choix budgétaires, « Renouveau du service public », LOLF, RGPP et aujourd’hui MAP : des années 1960 à aujourd’hui, l’évaluation des politiques publiques répond à un besoin sans cesse réinventé d’une meilleure gouvernance de l’action publique. Pourtant, l’évaluation ne connaît en France qu’une institutionnalisation fragile, tout à la fois mouvante et dispersée. Pour expliquer cette trajectoire aléatoire, quatre « scènes » sont successivement abordées sous un angle socio-historique : l’évaluation comme moyen de légitimation et de contre-pouvoir, comme facteur d’amélioration de la mise en œuvre des programmes publics, et comme outil au service des politiques sectorielles et levier d’optimisation des dépenses publiques.

Mots-clefs

Évaluation, institutionnalisation, modernisation, action, publique

Reconstruction d’un linéament intellectuel : l’ancrage de l’évaluation des politiques publiques dans les sciences sociales aux États-Unis

Vincent SPENLEHAUER, CNAM

Résumé

Danscet article, nous défendons l'idée que l'embarras des sciences sociales américaines eu égard à la notion d'Etat et à l'éventualité d'une étatisation de la société américaine asuscité l'invention d'une théorie de l'Etat qui ne dit pas son nom, l'analyse des politiques publiques, dont l'évaluation des politiques publiques est des avatars.

Mot-clefs

Sciences sociales américaines, science politique, théorie de l’État pragmatique, analyse et évaluation des politiques publiques, Woodrow Wilson, Walter Lippmann, John Dewey, Charles Merriam, Harold Lasswell, Aaron Wildavsky

Le déploiement de l'évaluation des politiques publiques au sein d'une collectivité : l'exemple du Conseil général des Côtes d'Armor

Gwendoline LIONS,

Résumé

Cet article présente le déploiement d'une démarche d'évaluation au sein d'une collectivité territoriale, le Conseil général des Côtes d'Armor, et la mise en place progressive d'une stratégie d'évaluation s'appuyant à la fois sur la diffusion d'une culture interne à tous les niveaux (opérationnels et décisionnels) et la mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'évaluation établi en fonction des enjeux départementaux. Il expose ses premiers balbutiements, mais aussi les facteurs ayant permis d'inscrire davantage la dimension évaluative au sein de l'action publique locale.

Mot-clefs

Évaluation des politiques publiques, développement, organisation, collectivité territoriale

L’évaluation à Pôle-emploi : pratiques et relations au processus de décision

François AVENTUR,

Résumé

Créé au sein du conseil d’administration de Pôle-emploi, le « comité d’évaluation » a engagé nombre de chantiers depuis le printemps 2009. Axé sur l’évaluation des effets de l’offre de services de l’établissement, le programme de travail du comité a fait appel à diverses disciplines et méthodes d’évaluation, qualitatives ouquantitatives. Il s’est également appuyé sur une procédure relativement formalisée de conduite des évaluations, comportant différentes étapes, de l’élaboration du programme annuel jusqu’à la présentation des conclusions auprès du conseil d’administration, la publication des résultats et le bilan des actions engagées par Pôle-emploi suite à l’évaluation. L’article examine la portéeet les limites de cette procédure et l’articulation qui en résulte entre évaluation et processus de décision. Il met en évidence l’importance que revêtent la production de connaissances partagées utiles à la décision et les apprentissages collectifs qui s’y attachent. Il souligne que l’articulation entre évaluation et décision relève avant tout d’un effet de « capillarité » ou de diffusion des connaissances produites par l’évaluation parmiles décideurs, gestionnaires et techniciens de l’offre de service.

Mots-clefs

Evaluation, emploi, processus de décision, apprentissage collectif, connaissances

Des évaluations de politiques publiques et des consultant(e)s. Émergence d’un champ professionnel et segmentation des rôles

Nicolas MATYJASIK,

Résumé

Avec le développement del’évaluation des politiques publiques aussi bien dans lesinstitutions de l’État central que dans les collectivités territoriales, des acteurs, privés et publics, consultants et fonctionnaires, se spécialisent, formalisant des pratiques ou créantdes savoirs spécifiques. Dans ce mouvement, deux sous-groupes, consultants et fonctionnaires, se distinguent par la place qu’ils occupent dans la production de l’évaluation, de sa conception àsa réalisation. L’article s’appuie sur de nombreux entretiens réalisés dans le cadre d’un travail de thèse, pour analyser les prémices d’un processus de professionnalisation.

Mots-clefs

Consultants, évaluation, institutionnalisation, politiques publiques, professionnalisation

REGARDS CRITIQUES : ENTRE EVALUATION INDIVIDUELLE ET EVALUATIONS COLLECTIVES? LA QUESTION DE LA MESURE 

L’évaluation comme instrument d’effacement du sens politique : la controverse autour de l’évaluation des schools vouchers américains

Arnaud LARCHERET,

Résumé

Le chèque éducation, inventé par Milton Friedman dans les années 1960 et testé dans plusieurs États américains a fait l’objet d’une importante littérature outre-Atlantique et d’une campagne d’évaluation dans les années 990-2000. Cette évaluation a donné lieu à de très nombreuses controverses dont nous soulevons ici les principales. L’effet le plus important de cette fièvre évaluatrice américaine autour du voucher a eu pour effet de dépolitiser le chèque pour en faire un outil purement technique et plus facilement exportable dans le monde entier jusqu’à sa diffusion au sein des collectivités françaises sous des formes a priori dépourvues de sens politique.

Mots-clefs

Schoolvoucher , évaluation, éducation, Friedman, système éducatifaméricain

Mise enquestion du modèle de la mesure pour penser l’évaluation dans une perspective de jugement professionnel et de collaboration à partir des sciences de l’éducation

Lucie MOTTIERLOPEZ,

Résumé

Cet article donne à voir lerapport entretenu entre l’évaluation et la mesure dans le champ éducatif. Les questions qui sont posées sont susceptibles d’alimenter le débat sur l’évaluation dans le champ de l’administration au-delà du seul champ éducatif. Dans un premier temps, l’article rappelle l’origine de la mesure en éducation avec les études docimologiques qui ont montré l’importance des compétences à savoir « bien évaluer » les aprentissages des élèves. La mesure est alors considérée comme le modèle de référence. L’article présente ensuite un ensemble d’arguments qui ont mis en question cette conception, notamment ensoulignant la nécessaire distinction à établir entre l’évaluationet la mesure. Ce faisant, l’article esquisse quelques grandes lignes de l’élargissement des cadres théoriques pour penser l’évaluation, la mesure devenant un instrument possible parmid’autres. Afin d’illustrer cet élargissement, l’article termine en exposant un modèle qui appréhende l’évaluation comme une pratique sociale et épistémique, à travers notamment le jugement professionnel et les dimensions collaboratives de l’évaluation située. N'excluant pas la mesure, il vise àintégrer les caractéristiques associées à une évaluation à la fois au service des individus et de l’intervention sociale.

Mots-clefs

Mesure, jugement professionnel en évaluation, évaluation située, collaboration

Esquisse d’une sociologie critique de la nouvelle norme d’évaluation

Michel CHAUVIÈRE,

Résumé

Tout ou presque tout doitdésormais être évalué et, en l’espèce, la France aurait du retard. Mais la néo-évaluation envahissante va bien au-delà de l’évaluation ordinaire. Partant de l’hypothèse d’une unité organique et problématique de cet essaimage récent, la contribution présente différentes critiques faites aux nouvelles normes d’évaluation dans la sphère publique, à tous les niveaux, de la conception à la mise en œuvre. Si l’évaluation n’est pas un bien en soi, entraînant un imaginaire quasi-religieux, l’auteursoutient qu’il faut alors la considérer comme un fait social daté, étrange et complexe, parmi d’autres innovations « modernisatrices », et chercher à caractériser les pratiques qui s’y réfèrent. La néo-évaluation ne transformantpas que l’art de gouverner mais aussi les cadres du travail prescrit et subordonné, ainsi que la relation subjective de chacun àson métier, il aborde ensuite les rapports sociaux triangulaires évaluateurs/évalués/usagers engendrés par la généralisation de cette obligation et la multiplication des interventions de ce type.Enfin, vu la bascule des valeurs organiques du service public àcelles concurrentielles de la société de marché, il examine l’hypothèse de l’installation d’une magistrature technique extérieure aux pratiques, destructrice des métiers et entraînantdes effets de surnormativité, de harcèlement social mais aussi deservitude volontaire.

Mots-clefs

Évaluation ordinaire, néo-évaluation, rapports sociaux d’évaluation, magistrature technique, surnormativité, servitude volontaire

Indicateurs, évaluation et typologie des objectifs : Contrôle de gestion et performance sociale

Jean René BRUNETIERE,

Résumé

L’évaluation de politique publique repose sur un modèle où la collectivité publique se donne des objectifs, que l’administration cherche à atteindre avec sespartenaires. Sous une forme ou une autre, il s’agit alors decomparer les résultats aux objectifs et d’expliquer les écarts. Les conclusions sont destinées à alimenter les projets de réformeet les inflexions de politique. Ce processus idéal-typique semble fonctionner difficilement pour les politiques de l’État : l’ambition de « management de la performance » de la LOLF a échoué, des rapports d’évaluation suscitent dès leur publication des réactions qui rendent impossible la mise en application de leurs propositions… L’article propose une explication en explicitant la différence fondamentale de nature entre ce qu’on appelle « objectif » en politique et en gestion. Dès lors, le succès des politiques publiques supposerait la construction par l’ensemble de l’appareil d’État avec sespartenaires de plages de consensus et de compromis sur le sens de l’action à mener. L’évaluation, sous des formes qui peuvent être très diverses, est un outil privilégié pour y parvenir, à condition de prendre en compte la diversité des échelles de valeur et de parvenir à y enrôler les acteurs.

Mots-clefs

Indicateurs,objectifs, contrôle de gestion, performance sociale

OUVRIR LE CHAMP DES CRITERES D'EVALUATION

Coproduire des évaluations dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche pour améliorer leur qualité et leur légitimité : difficultés et leviers d’action

Didier HOUSSIN

Résumé

Une analyse de difficultés etleviers d’action liés à la coproduction de l’évaluation, visant à en accroître la qualité et la légitimité, est conduitedans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle porte sur des entités de tailles variées, s’échelonnant de programmes d’enseignement supérieur à des grands organismes de recherche, en passant par des unités de recherche et par des universités. La coproduction de l’évaluation prend des formesvariées, selon les différentes étapes du processus d’évaluation. Sa méthode permet de mieux répondre aux attentes des différentes catégories de destinataires de l’évaluation et constitue en cela un facteur de qualité et de légitimité de l’évaluation. En revanche, la méthode de coproduction de l’évaluation ne permet de faire face, ni à des critiques radicales de l’évaluation, ni à des attentes quant à la démonstration de l’impact de l’évaluation sur la qualité des résultats des activités des entités évaluées.

Mots-clefs

Évaluation,enseignement supérieur, recherche, autoévaluation 

Laprise en compte des publics dans l’évaluation des politiques publiques

Hélène MILET – Philippe WARIN

Résumé

La prise en compte des publics des politiques publiques est un facteur essentiel de leur évaluation.Qu'il s'agisse d'une approche quantitative ou d'une approche compréhensive, la connaissance des publics concernés – leurs caractéristiques, leurs logiques d'appropriation de l'offre publique et les conséquences qui pour euxen découlent – est un élément d’analyse indispensable. Nous considérons ici les modalités de prise en compte des publics selon deux logiques de segmentation : les publics constitués apriori  par la politique, ou pour ladémarche évaluative ; les publics constitués en fonction de leur réception des outputs des politiques, dans le cas des publics non-recourant.

Mots-clefs

Évaluation, publics, politiquespubliques, participation, outputs , non-recours

Le bien-être peut-il être un critère d’évaluation de l’action publique ?

Claudine OFFREDI,

Résumé

L’article examine les conditions nécessaires pour quele bien-être puisse être un critère d’évaluation de l’action publique et interroge, en conséquence, les enjeux politiques, techniques et méthodologiques liés à l’adoption de telle perspective. Ces enjeux sont analysés à partir de deux questionnements qui portent (1) sur la mesure du bien-être et (2)sur son opérationnalisation soit le passage d’une démarche socio-économique à l’action politique. La première partie aborde les méthodes quantitatives et participatives en matière deconstruction d’indicateurs de bien-être en s’appuyant sur deux terrains d’expérimentation : la région Wallonne et la communauté d’agglomération de Grenoble Alpes-Métropole. La seconde partie s’interroge sur l’usage que les institutions et les politiques peuvent faire de cette mesure. Est-il possible d’opérationnaliser la définition et même la mesure du bien-être ? L’article, loin de prétendre à la construction généralisée de nouveaux critères d’évaluation, montre simplement que des pistes existent, toutes expérimentales mais fructueuses, mais aussi que les embûches restent nombreuses,méthodologiques, politiques, idéologiques…

Mots-clefs

Bien-être, indicateurs sociétaux, quantification, méthode participative, recherche et action

Méta-évaluation des politiques publiques et qualité des évaluations

Maurice BASLÉ,

Résumé

Les évaluations sont réalisées en référence à des standards de qualité. Cependant, dans laréalité des pratiques évaluatives, les évaluateurs s’adaptenten fonction des difficultés à réaliser les mandats et cahiers des charges. De ce fait, la qualité des connaissances évaluatives mérite au minimum un examen en fin de livraison des rapports (uncontre-rapport). La méta-évaluation est plus ambitieuse, elle veut être cette activité qui est définie dans la littérature internationale comme l’évaluation d’une ou des évaluations(évaluation niveau 2). Peut-on introduire et affiner le concept ? Peut-on décrire et caractériser les activités de Méta-Evaluation ? Quel rapport avec l’assurance-qualité des évaluations ? Enguise d’ouverture sur un domaine méconnu sous ce vocable en France, quatre postures et des exemples de méta-évaluation sont passés en revue. La conclusion est le développement inéluctable en France de cette activité réflexive sur l’évaluation des politiques publiques et des programmes associés.

Mots-clefs

Evaluation despolitiques publiques, référentiel qualité, exemples deméta-évaluation, leçons des évaluations, apprentissage etcapitalisation

Varia

L’audit interne dans le secteur public

Hervé BOULLANGER

Résumé

Cet article vise à faire le point sur la mise en place de l’audit interne dans l’administration dans un contexte marqué par la mise en œuvre dela mission d’assistance au Parlement de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques publiques. Le décret du 28 juin 2011 consacre la professionnalisation de la démarche d’audit internepublic (par les normes, la formation, le recrutement, l’évaluationexterne). Elle doit être complétée par une collaboration étroite entre audit interne, audit externe et comité d’audit grâce à desoutils spécifiques et à l’échange des documents de travail.

Mots-clefs

Évaluation,audit interne, contrôle interne, secteur public, performancepublique, modernisation publique

Comment stimuler la productivité des services publics ? Les enseignements tirés de la mise en œuvre à l’hôpital de la tarification à l’activité

Robert HOLCMAN,

Résumé

La question de la productivité des services publics est un débat récurrent. L’une des pistes suggérée – autonomiser leur gestion en établissant un liendirect entre activité réelle et financement – doit être interrogée. L'hôpital public, où l'activité est désormais monétarisée grâce à l'entrée en vigueur de la tarification àl'activité, montre en effet qu'il y a une contradiction entre encouragements à la productivité au niveau local et contrôle des dépenses au niveau national, qu'une concurrence émerge – entre établissements et au sein de ces derniers – plutôt que des coopérations et des fusions, et que le principal gisement de productivité – la masse salariale – est inactivé parce que la quasi-totalité du personnel est composée de fonctionnaires.

Mots-clefs

Productivité,service public, limites, financement, concurrence

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