Le pilotage des performances en finances publiques camerounaises / R. E OBAM

L'intégration du pilotage des performances en finances publiques camerounaises

Richard EVINA OBAM

CIC 2005

Résumé

La philosophie d’une gestion orientée vers la performance n’est plus l’apanage du seul secteur marchand. De plus en plus la tendance libérale amorcée par l’ensemble des nations du fait de la mondialisation amène les décideurs publics à repenser leur approche managériale et à se désengager des secteurs productifs pour se consacrer à des missions de souveraineté et de régulation. Mais le succès relatif des recettes issues du management privé trouve de plus en plus un terrain d’expression dans la conduite de l’action publique au point où la démarche de la performance se diffuse progressivement dans les administrations. Après l’adoption de la gestion par la performance en sphères anglo-saxonnes, la France est entrain d’amorcer un nouveau cap dans le processus de modernisation de sa gestion publique à travers la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans cette perspective, les pays africains soumis aux rigueurs des programmes économiques et financiers négociés avec les partenaires au développement, essayent d’améliorer leur mode de fonctionnement en s’orientant de plus en plus vers une gestion par la performance. Cette option apparaît plus pressante dans le domaine du pilotage des finances publiques dont les dysfonctionnements appellent un besoin réel d'assainissement pour le redressement économique. La question se pose donc de savoir si la culture du résultat qui est induite par la démarche de performance peut s’intégrer avec succès dans le contexte de gestion des finances publiques camerounaises miné par des pesanteurs sociologiques et un environnement mal préparé à une mutation de cette ampleur. En d’autres termes l’environnement des finances publiques dominé par les procédures peut-il être réceptif aux exigences de résultats ayant cours dans le secteur économique au sein duquel le management trouve un terrain fertile ? En tout état de cause, comment la longue marche pour une gestion des finances publiques orientée vers les résultats s’effectue-t-elle dans un pays en voie de développement en proie à des difficultés économiques et à des incertitudes sur le plan de la stabilité sociopolitique. Les développements qui suivent portent sur l’introduction timide mais progressive de la gestion par la performance en finances publiques camerounaises (Partie I) même si cette mutation demeure un véritable pari dont le succès dépend de la volonté des acteurs à s’approprier les contraintes des réformes envisagées (Partie II).

Le besoin réel de pilotage des performances en finances publiques camerounaises se heurte à la présence d’un cadre normatif déficient doublé d’un dispositif institutionnel inadapté. L’ordonnance de 1962, les lois de finances annuelles et les autres textes normatifs n’intègrent pas encore les exigences de performance. Sur le plan institutionnel, les administrations et les juridictions restent mal préparés alors que le parlement est encore en panne d’initiative en matière budgétaire. Au surplus, la culture des résultats éprouve des difficultés à s’implanter en raison des avatars d’une administration déployée dans un environnement qui ne l’a pas enfanté et qui reste sujette à des pesanteurs sociologiques difficiles à surmonter (Chapitre I).
Malgré de nombreux écueils constituant des entraves à l’éclosion d’une gestion des finances publiques orientée vers les résultats, une dynamique est impulsée au Cameroun par les Administrations fiscales astreintes à une obligation de résultats en matière de mobilisation des ressources budgétaires non pétrolières et dans le cadre des critères de réalisation admis par la communauté financière internationale. La pratique de la Direction par Objectifs (DPO) a connu un succès au point de s’exporter vers les Administrations gestionnaires qui connaissent à leur tour des transformations en profondeur de leur mode de fonctionnement. Les réformes visent la révision de la nomenclature budgétaire, l’adaptation de la fonction de contrôle ainsi que des mutations concernant la fonction comptable à travers la création de nouveaux outils destinés à la production et à la conservation de l’information budgétaire (Chapitre II).

Mais l’urgence dela transformation de la gestion publique camerounaise par ses finances connaît des avancées à travers les renforcements des capacités des administrations, l’affinement des indicateurs de performances, l’évaluation périodique des activités entraînant des résultats satisfaisants sur le plan des recettes fiscales et la diffusion d’une nouvelle culture managériale. Dans le volet dépense, l’introduction de la démarche de performance a appelé la mise en place d’un système d’information plus intégré et l’usage de documents de synthèse propice à l’avènement de finances publiques plus transparentes. Les résultats escomptés portent sur l’espoir d’une maîtrise de la dépense publique aussi bien en volume qu’en ce qui concerne la qualité afin d’aboutir à des administrations centrées sur les services (Chapitre III).

La mise en place d’un dispositif de pilotage des performances reste tout de même un chantier de longue haleine qui verra des aménagements institutionnels et des novations normatives au service des finances publiques. Le Ministère des finances devra actualiser son organisation afin de mettre en cohérence ses effectifs, des missions et les exigences plus pressantes de résultats auxquelles il est de plus en plus confronté. Les fonctions juridictionnelles et parlementaires seront revalorisées dans le sens d’un approfondissement des contrôles de régularité et de qualité. Les textes relatifs au régime financier de l’Etat devront intégrer des dispositions relatives à la performance en même temps que la généralisation des savoirs managériaux apportera une meilleure approche dans la gestion des ressources humaines et une conduite méthodique des changements projetés (Chapitre IV).

The integration of the piloting performances in the Cameronian public finance / Summary

The philosophy of a management directed towards performance no more the prerogative of the commercial sector only. More and more the liberal tendency started by all nations because of globalisation leads the public decision makers to reconsider their managerial approach and to disengage themselves from the productive sectors and concentrate on missions of sovereignty and regulation. But the relative success of the receipts resulting from private management finds a ground of expression more and more in the conduct of the public action so much so that the concept performance is gradually integrated in the administrations. After the adoption of management by the performance in Anglo-Saxon spheres, France is in the process of modernization of its public management through the organic law relating to the finance laws (LOLF). From this point of view, African countries subjected to the rigours of the economic and financial programmes negotiated with development partners are trying toimprove their operating mode by turning more and more towards management by performance. This option appears more pressing in the field of the piloting of public finance for which the dysfunctions show a real need for cleansing in order to achieve economic recovery. The question that thus arises is that of knowing if the culture of the results which is induced by the performance approach can be integrated successfully in the context of management of the Cameroonian public finance mined by sociological gravities and an environment badly prepared for a change of this dimension. In other words can the environment of public finance dominated by procedures be receptive to the requirements of results having course in the economic sector in which management finds a fertile ground? In any event, how can the long walk towards the management of the public finance directed towards results be carried out it in a country in the process of development facing economic difficulties and uncertainties in the field of socio-political stability. The developments which follow relate to the timid but progressive introduction of management by performance in the Cameroonian public finance (Part I) even if this change remains a true bet whose success depends on the will of the actors to adapt to the constraints of the considered reforms (Part II).

The real need for piloting of the Cameroonian public finance performances runs up against the presence of a defective normative framework and an unsuitable institutional system. The ordinance of 1962, the annual finance laws and the other normative texts do not yet integrate the requirements of performance. On the institutional level, the administrations and the jurisdictions remain badly prepared whereas Parliament is still lacking initiative in budgetary matters. Furthermore, the culture of the results is facing difficulties in being established because of the misadventures of administrations deployed in an environment which did not give birth to it and which remains prone to sociological gravities difficult to surmount (Chapter I).

In spite of many obstacles to the blossoming of a management of public finances directed towards results, a dynamics is impelled in Cameroon by the Tax administration with an obligation of results in the mobilization of the no oil budgetary resources and within the framework of the criteria of achievements admitted by the international financial community. The practice of Management by objectives was a success at a point where it was exported towards other Administrations which have in turn witnessed a transformation of their operating mode. The reforms aim at the revision of the budgetary nomenclature, the adaptation of the function of control as well as changes concerning the accounting function through the creation of new tools intended for the production and the conservation of budgetary information (Chapter II).

But the urgency of the transformation of Cameroonian public management by its finances has progressed through the reinforcement of the capacities of the administrations, refinement of the indicators of performances, the periodic evaluation of the activities involving satisfactory results in the field of the revenues from taxes and the diffusion of a new managerial culture. As concerns expenditure the introduction of a performance based evaluation has called for the installation of a more integrated information system and the use of summaries favourable to the advent of a more transparent public finance. The anticipated results relate to the hope of a mastery of the public expenditure in volume as well as with regard to quality in order to lead to administrations centred on services (Chapter III).

The installation of a device of piloting of the performances remains all the same a long-term construction which will see institutional installations and normative innovations at the service of the public finance. The Ministry of finances will have to bring up to date its organization in order to put in order its manpower, missions and more pressing requirements of results with which it is confronted more and more. The judicial and parliamentary functions will be revalorized in the direction of a deepening of the regularity and quality of controls. The texts relating to the financial system of the State will have to integrate provisions relating to performance at the same time as the generalization of the managerial knowledge will bring a better approach in human resource management and a methodical conduct of the projected changes (Chapter IV).

Rapport

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