RAFP n°156 - Les enjeux de la réforme territoriale

13/04/2016
Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire.

Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Mais jusqu'à quel point et dans quel sens ?

Beaucoup dépend des stratégies déployées par les différentes catégories d'acteurs. Une analyse attentive de ces réformes montre que, contre toute attente, les conseils départementaux sortent consolidés de la réforme qui devait les faire disparaître et les régions en retirent moins d'atouts qu'elles ne l'escomptaient. On peut par ailleurs se demander si la réforme communale sera enfin réalisée par la création des métropoles, le renforcement des intercommunalités et la multiplication des communes nouvelles. Enfin, il convient de s’interroger sur l’incidence de la nouvelle limitation du cumul des mandats sur les élites politiques locales.

Ainsi que le mettent en lumière les articles rassemblés dans ce numéro, ces réformes de structure à l'orientation indécise ne permettent toujours pas la clarification des compétences depuis longtemps annoncée. L'examen des grands domaines dans lesquels les compétences locales ont été étendues révèle les difficultés et les ambiguïtés de la répartition des compétences, malgré la suppression de la clause générale de compétence des régions et surtout des départements.

Des exemples étrangers montrent, quant à eux, que la question urbaine est structurante dans les réformes territoriales.

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Sommaire et extraits du numéro 156 sur le site du CAIRN

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