RAFP n°155 - Du contrôle à l’évaluation: l’évolution des fonctions d’inspection

05/02/2016
Le présent numéro de la Revue française d’administration publique s’attache à faire le point sur ces évolutions. Il fait suite à un colloque organisé en mars 2014 à l’École nationale d’administration et rassemble des contributions de spécialistes sur les différents aspects du travail des services d’inspection aujourd’hui, ainsi que des témoignages de praticiens appartenant à ces institutions.

Les fonctions exercées par les services d’inspection des administrations connaissent des évolutions importantes. À côté des traditionnelles missions de contrôle et d’enquête administratives, centrées sur le respect des règles et la recherche des causes de dysfonctionnements, les inspections développent de nouvelles missions. Il s’agit pour une part de missions d’audit et de conseil qui se caractérisent par une visée davantage préventive.

Ces missions constituent aujourd’hui une part de plus en plus importante des fonctions exercées par les inspections et s’étendent au renforcement de la maîtrise des risques liés aux multiples activités que les administrations assurent ou financent et plus largement, à l’accroissement de l’efficacité de l’action publique. Il s’agit pour une autre part de fonctions liées à l’évaluation des politiques publiques en comparant les résultats d’une politique par rapport à ceux qui étaient prévus ou escomptés, compte tenu des moyens et des ressources mises en œuvre. Ces tâches ont un objet plus large que les audits, car elles s’attachent à décrire mesurer, et analyser une politique, notamment en termes de satisfaction des usagers et d’impacts socio-économiques. Un exemple illustre précisément ces évolutions, celui du rôle central joué par les inspections dans le cadre des récentes politiques de réforme de l’administration. L’exercice de nouvelles fonctions, et la diversité de ces dernières font l’objet d’une attention particulière de la part des inspections quant aux méthodes utilisées. Sur le fond, les inspections ont précisé leurs manières de procéder ou ont élaboré de nouvelles méthodologies, comme par exemple en matière d’évaluation. Sur la forme, ces méthodes de travail deviennent plus homogènes et partagées entre les inspections.

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Sommaire et extraits du numéro 155 sur le site du CAIRN

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