Sélection de textes clés parus au Journal Officiel sur l'ENA

Les liens renvoient vers les textes consolidés.

Textes de référence

  • Statut et missions, 2002

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'École nationale d'administration

  • Conditions d’accès et scolarité, 2015

Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

  • Règlement intérieur, 2015

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Ressources documentaires

Un fonds de référence actualisé en sciences administratives : 46 000 ouvrages, plus de 600 abonnements à des titres de périodiques et de nombreuses ressources en ligne accessibles sur place et à distance. Il est labellisé Centre de Documentation Européenne (CDE).
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