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Trajectoire d’une norme européenne : de sa genèse au contentieux

14/11/2016
Retour sur la deuxième édition de ce cycle de formation réalisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Les décisions prises par l’Union européenne ont des conséquences directes non seulement sur les États membres, mais également sur les États tiers, leurs entreprises et leurs ressortissants. Les administrations nationales ont alors la responsabilité d’assurer leur application et de veiller à ce que les différents acteurs concernés s’y conforment.

Dix-sept fonctionnaires concernés par les aspects techniques du droit de l’UE provenant des Etats membres (Luxembourg, Croatie, Roumanie, Slovaquie, Grèce), pays candidat (Macédoine) et pays tiers (Tunisie) ont suivi cinq jours de formation sur les sujets tels que les stratégies d’influence dans l’élaboration des normes européennes, les différente procédures décisionnelles, la rédaction des textes législatifs, l’application dans l’ordre juridique interne des normes édictées au niveau de l’Union, les dispositifs de transposition, ainsi que la prévention et la gestion du contentieux.

Les interventions interactives et opérationnelles dispensées par les praticiens provenant du monde institutionnel et du secteur privé ont permis aux participants d’acquérir une vision d’ensemble de la trajectoire de la norme européenne de son état embryonnaire lors de la phase d’élaboration jusqu'à sa mise en œuvre, tout en ayant les outils nécessaires pour prévenir le contentieux.

 

La prochaine édition du cycle aura lieu au mois de septembre 2017.
Pour d’autres formations veuillez consulter notre nouveau catalogue :

Catalogue CISAP 2017

 

Témoignages des participants :

Ce type de formation professionnelle me donne une orientation pour réfléchir de manière rigoureuse, agir de manière plus efficace et évaluer notre degré d’européanisation.

 

J’ai trouvé dans la formation une occasion d’approfondir mes connaissances en ce qui concerne le trajet d’une norme européenne. C’était aussi une opportunité de mieux comprendre le fonctionnement de l’UE et les moyens que les Etats membres peuvent utiliser pour promouvoir leurs intérêts nationaux.

A partir d’un certain âge, il n’est pas évident de continuer à se former pour évoluer au sein d’une institution dans laquelle vous travaillez. J’encourage vivement les personnes qui ont un projet de reconversion professionnelle et qui ressentent le besoin d’approfondir leurs connaissances à suivre des formations de ce type.