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Clôture du jumelage d’appui au SGG marocain géré par l’ENA

20/01/2015
Démarré en décembre 2012, le jumelage européen d’appui au Secrétariat général du gouvernement du Royaume du Maroc vient de se terminer. Ce projet, financé par l’Union européenne, a été mis en œuvre par le SGG français avec pour partenaire le Ministère espagnol de la Présidence.

M. Driss Dahak, Ministre et Secrétaire général du gouvernement du Maroc a présidé à Rabat la cérémonie de clôture du projet de jumelage institutionnel entre les SGG marocain et français, en présence des Ambassadeurs de l’Union Européenne, de la France et de l’Espagne, ainsi que des représentants du Ministère marocain des Affaires étrangères et de la coopération. Ce projet, financé par l’Union européenne, avait pour objectif de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles du SGG marocain.

Doté d’un budget de plus d’un million d’euros, ce projet a permis la mobilisation d’experts européens de haut niveau. Issus entre autres du SGG français, du Conseil d’Etat, de la Direction de l’information légale et administrative, du Secrétariat général des affaires européennes, 35 experts ont effectué plus de 400 jours d’expertise à Rabat. 7 visites d’étude ont par ailleurs été organisées en Europe.

L’objectif fondamental des travaux du projet était de contribuer au renforcement des capacités du SGG du Maroc afin de lui permettre d’accompagner les réformes d’envergure qu’impliquent le programme « Réussir le Statut Avancé », le vaste chantier de la convergence réglementaire avec l’Union européenne, ainsi que la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle de 2011.

Les experts européens ont notamment formé les différentes promotions des conseillers juridiques recrutés en 2013 et 2014, élaboré la conception et la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes informatiques et réorganisé les fonctions de documentation et d’archivage de cette institution chargée de conserver la mémoire juridique de l’Etat marocain.

Il faut par ailleurs signaler la production d’un ensemble de guides de procédures légistiques basés sur les meilleures pratiques européennes et adaptés à l’environnement juridique marocain. Ces documents, conçus dans un esprit évolutif et traduits en langue arabe, serviront de référence pour l’examen des textes législatifs et réglementaires au sein du SGG marocain mais également auprès des ministères et du parlement.

Enfin, le projet a permis de conduire à la numérisation de l’édition et de l’impression du Bulletin officiel. Une première en Afrique, cette réalisation apporte à l’Imprimerie officielle du Maroc des gains importants en qualité, sécurité et accessibilité des textes de loi au profit des citoyens. Elle s’insère en outre dans un projet plus vaste de dématérialisation de l’ensemble de la chaine de production des textes normatifs.