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Le contrôle des aides de l’Etat

19/02/2016
Thème de la formation :  Compétences liées à l'application des politiques européennes
Durée :  Un jour – 19/02/2016

L’UE est fondée sur une économie de marché au sein de laquelle la concurrence est libre et non faussée.

La réglementation européenne tend notamment à limiter voire interdire les aides publiques en faveur des entreprises.

La méconnaissance de ce principe peut avoir des conséquences financières considérables pour les bénéficiaires d’aides.

Les risques encourus imposent de former les bénéficiaires potentiels, autant que les personnes en charge du contrôle de légalité des aides, aux principes de la politique européenne de concurrence, aux différentes catégories d’aides et aux respect des procédures afférentes à l’octroi de ces aides.

Objectifs :

  • Connaître les principaux éléments de la politique européenne de concurrence
  • Comprendre la réglementation en matière d’aides d’Etat
  • Maîtriser les différentes procédures
  • Connaître les acteurs et leurs positionnements

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Contact : philippe.romanlaACTIANTISPAM@ena.fr

Catalogue du thème : Compétences liées à l'application des politiques européennes (59,6 kB, PDF)

philippe.romanlaACTIANTISPAM@ena.fr