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Europ’After Hours : "Révision de la législation sur les travailleurs détachés au sein de l’Union européenne : vers quoi se dirige-t-on ?"

23/11/2016
Le 23 novembre 2016 à l'ENA Strasbourg

Vingt ans après l’adoption de la directive relative au détachement des travailleurs et moins de deux ans après l’adoption d’une directive d’exécution en précisant les modalités d’application, la Commissaire européenne à l’Emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a dressé des pistes de travail le 8 mars 2016 pour une révision du texte.

Produit de la volonté des institutions européennes et des États membres d’achever le Marché unique énoncée au début des années 1990, la directive de 1996 est l’une des grandes réalisations de l’Union en matière de liberté de circulation des personnes. Sur cette base normative, la mobilité des travailleurs dans le cadre de leur emploi s’est largement développée, particulièrement dans certains secteurs : le BTP, l’alimentaire et l’agriculture. En 2014, ils étaient 1,92 million dans l’Union européenne ; représentant 0,7 % de la population active (ils étaient 600 000 en 2007).
Parmi eux, plus de 80 % sont concentrés sur 5 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, France et Pays-Bas) avec une forte majorité des flux orientée est-ouest. Le développement de cette pratique est le reflet de l’intérêt que les travailleurs détachés comme les employeurs trouvent dans ce dispositif : les travailleurs sont soumis aux conditions d’emplois minimales appliquées dans le pays d’accueil ; les charges sociales applicables continuent de relever du pays d’origine.
Cependant, les États membres contrôlent insuffisamment l’application de ces règles.

La révision de la directive vise donc à prévenir les risques de « dumping social », c’est-à-dire de concurrences déloyales, voire de fraude. Le débat proposé vise à faire le point sur les pistes et les perspectives de réussite de cette initiative de la Commission européenne, sachant que les États et les députés européens sont divisés quant à cette révision ; sachant aussi, qu’au sein des États et notamment en France, le débat traverse les organisations sociales et patronales.

Intervenants

  • Guillaume BALAS est député européen, membre de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, rapporteur en 2016 sur le thème du dumping social dans l’Union européenne
  • Christian KELLER est Premier Vice-Président de la Chambre des métiers d’Alsace

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